RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :15/04/24 à : Mme [T]

SOCIETE GENERALE C/ [P] [B] Société EOS FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET

13 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II7L AFFAIRE : [J] / [V] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Maître Pierre-marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET

RAMERY BATIMENT [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

par Me Elodie MULON, Avocat, #R0177 DÉFENDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 3] [Localité 3] (ETATS UNIS) Représenté par Me Alexandre BOICHÉ, Avocat, #B1213 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie PIET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCS MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M.

Commercial. » L'article 4.1.2 des conditions particulières relatif à la franchise de loyer dispose que « Le Preneur bénéficiera d'une franchise totale de loyer entre la Date de prise d'Effet du Bail

ECA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ARTISANALE [Adresse 18] [Localité 17] représentée par Maître Jean-françois PILLE de la SELAS FORSETI AVOCATS, avocats au barreau de LILLE S.A.

NANTERRE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 Compagnie d’assurances GENERALI IARD assureur de la société NORISKO 2 rue Pillet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3O MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M.

--------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] --------------------------------- Chambre Commerciale Sec 1 N° RG 24/01398 N° Portalis DB2G-W-B7I-JDL4 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RG 24/50013 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Q5I N° : 1 Assignation du : 19, 21 et 22 décembre 2023 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par François

JMG CARRELAGE [Adresse 3] défaillante Mutuelle SMABTP [Adresse 10] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [B] [Adresse 13] représentée par Me Charles-antoine PAGE,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00596 DU 23 Janvier 2024 Numéro de

[Date décès 2] 2019 dans un accident survenu à [Localité 15], au cours d’un transport aérien au départ et à destination de [Localité 11], à bord d’un avion CESSNA 172RG CUTLASS, immatriculé F-GEDJ, piloté

Elle percevait environ 144 000 euros de salaire annuel en 2015 en tant que pilote de ligne, ramenés aujourd’hui à 49 390 €/ an au titre de sa retraite de prévoyance.

SAS CONCEPT DECO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des