D’ASSURANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0152 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine

la terrasse Les demandeurs affirment que lors de la prise de possession de leur appartement, ils se sont aperçus qu’aucun pare-vue n’avait été installé sur la terrasse afin de limiter les indiscrétions

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société TECHNI FROID, dont le siège social est sis [Adresse 13]

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [T] [X] et Madame [I] [D], épouse [X] exposent avoir confié en 2016 à Monsieur [G] en qualité d’architecte, la création d’un accès à une toiture terrasse par un

Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Maître Olivia DUFLOT Maître Alain DE ANGELIS Maître Véronique DEMICHELIS Me Cyril MELLOUL, Maître Frédéric BERGANT Maître Philippe KLEIN Maître Géraldine

constituée La SECTION TERRITORIALE DE VOIRIE CENTRE [Adresse 11] [Localité 9] non constituée INTERVENANTE VOLONTAIRE La société HOTEL MALTE OPERA [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine

BPCE IARD, COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE N° RG 23/03927 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JH25 n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal

[R] CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Sonia AIMARD, avocat au

JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine

DÉFENDERESSE Lors de l’audience de plaidoirie du 03 Février 2025 : Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Géraldine

[X] a chuté de la terrasse de l’hôtel où ils étaient hébergés. De retour en France, M.

PROPOSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume JIMENEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL

D’ASSURANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0152 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine

DUMEZ ILE DE FRANCE 2 rue du Cottage Tolbiac ZAC Petit Le Roy 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1312 Société DP.r (nouvelle dénomination de la société DUMEZ ILE DE FRANCE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 29] représentée par Maître Gérald

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMAS AFFAIRE : Mme [O] [U]-[C] (la SELARL MCL AVOCATS) C/ Mme [J] [G] (Me Gérald

maison d’habitation située [Adresse 8], cadastrée section AP [Cadastre 4] ainsi que certains droits dans un immeuble cadastré section AP [Cadastre 3] correspondant à la jouissance exclusive du toit terrasse

expertises N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJ6 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LA SCI [Adresse 26] [Localité 32] [Adresse 38] [Localité 35] représentée par Me Géraldine

54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET, Me Benjamin THOUMAZEAU, Me Géraldine

juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Catherine L’HYVER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine