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1 269 résultats pour « Gaëlle Renard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f56eeabbf04ef7857bc39d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il n’y a pas lieu à référé sur les pénalités de retard.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94558

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En conséquence, après examen de ce protocole, il y a lieu de faire droit à la demande d'homologation aux fins de le rendre exécutoire.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c956

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

393 653, dont le siège social est à [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b0d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778d6d34da2cbdcdafbd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

878 434 018, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f02c21c0e53e7908af5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 12 Mai 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94520

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

4] (contrat: 951202358 - n° client : A17862 000577), représentée par Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94561

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb589cdc6046d473a6f71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le numéro 881 872 840 représentée à l’effet des présentes par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc875fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

gérant Monsieur [X] [F], domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d3522e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 DEFENDEUR Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d0b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEFENDEUR Monsieur [F] [B] occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 2], sise [Adresse 5] à [Localité 6], non comparant Débats tenus à l'audience du : 19 Décembre 2023 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d5d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée BK [Cadastre 1], sise [Adresse 3] à [Localité 6],, demeurant [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 19 Décembre 2023 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

67609a9b9336095533a1fe04

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Me Corinne BRUGIERE - 42 Me Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRQ JUGEMENT N° 24/104 copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778a6d34da2cbdcdaf8e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

778 942, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc20e2901d10fa3ce27

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e89

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660c486a1ff97dabd6b843f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUDICIAIREDE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAD Minute n°24/0 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître Annick ALLAIN Maître Gaëlle

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