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35 résultats pour « Ghislaine BETTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6976891ecdc6046d47b3f3af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [I], épouse [S] née le 13 Décembre 1971 à [Localité 12], demeurant : [Adresse 6] - [Localité 5] Représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

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Chambre 1

697c669acdc6046d4739f910

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [P] demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691d1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[P], Mme [N] [L] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julie MATRICON - 959 Me Ghislaine [Localité 4] de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb5c0d3e3fe99cae599

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 18 Avril

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, et mis à disposition au Greffe le 30 Janvier 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2361

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Courant 2013, Monsieur et Madame [K] ont réalisé des travaux au sein de cet immeuble, le garage attenant ayant été découvert aux fins de création d'une cour dont la dalle béton a ensuite été recouverte

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858dc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En bout de celui-ci : fourniture et pose d'un regard béton pour piquage dessus des EV. Remblai, compactage de la fosse septique. Remblai des tranchées après tous branchements.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 582 668, exploitant un commerce de charcuterie-traiteur sis [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ROUEN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa436c8a1343b8cd6408b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Ghislain

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da48c0d3e3fe99d17a47

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Représentés par Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0220 DÉFENDERESSES ALLIANZ IARD [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Maître Ghislain

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TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

VERSAILLES, avocats postulant, Maître Charles DE CORBIERES de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Copie exécutoire à Me Maddy BOUDHAN, Me Ondine CARRO, Me Ghislaine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

#E0283 Monsieur [J] [G] 4 allée Marcel Carné 91240 ST MICHEL SUR ORGE représenté par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0283

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc6d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Représentée par Madame [T] [P], munie d’un pouvoir Société [D] [11] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Fabienne MICHELET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Noémie BERTON

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