Octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER

AUDE.ARCHI DECO immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 830 414 140, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au

présent jugement a été mis à disposition au greffe le 5 février 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON

° RG 23/05228 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGD JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [I] née le 29 janvier 1991 à [Localité 7] (Mali) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie GOMMEAUX

[M] [F] né le 29 avril 1994 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 1er Mai 1985 à [Localité 4] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christelle GODEAU

[L] BRESSON N°55 représenté par son mandataire de gestion MONTAIGNE GESTION, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carine [V], avocat au barreau

Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] [L] épouse [R] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (ZAÏRE) (99) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Nathalie BRUNONI

- N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWP Dossier suivi par Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [T] époux [O] représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

[D] [S], se disant né le 24/03/2003 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au

, avocat au barreau de BLOIS Madame [R] [M] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Novembre 2025,

débats Madame Lorelei PINI, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [B] née le 07 Mars 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER

[Q] [A] [H], es qualité de représentant légal , demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur

[Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] en son nom et en qualité d’héritière de Mme [V] [F] épouse [H] décédée le 1er avril 2024 tous représentés par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

[Z] [X] né le 16 Mars 1997, demeurant 25 rue Henri Cartier Bresson - Chez Mme [X] [Y] - 77600 BUSSY SAINT-GEORGES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur

Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08553 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLEE Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER

DOSSIER N° RG 23/08022 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

DOSSIER N° RG 23/07052 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAIY MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] née le 20 Décembre 2001 à [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Ulysse GOBERT

ELECTRICITE DE FRANCE N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02619 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAZR Grosse délivrée à la SELARL BRESSON J. & SPANO S.