TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

GOULAINE INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Il ressort des pièces produites que la SARL Société nouvelle Goudalle maçonnerie a commandé le béton auprès de la SAS Eqiom bétons.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Me Lucas DREYFUS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité

V&G IMMO Me Axelle DE GOUVILLE - 25 CADUCITÉ DEMANDEUR : S.C.I. V&G IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR : S.A.S.

zinc, le raccordement d'une descente d'eau pluviale dans celle existante pour la somme de 420 € HT et la dépose d'une gouttière et la pose d'une gouttière zinc sur la totalité du versant et l'installation

MICA INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Coralie-alexandra GOUTAIL , avocats au barreau de PARIS - #A0201 DEFENDERESSES S.A.R.L.

DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS AFFAIRE : [G] [T] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Copie à Me Christophe GAILLARD, Me Jean-baptiste GOBAILLE

L'expert constate également la dépose d'un linéaire de gouttière qui était présent lors des précédentes opérations d'expertise et précise que cette absence ne peut que se traduire par un afflux d'eau de

MOTIFS Sur la demande d’installation d’une gouttière Mme [C] [O] soutient principalement qu’à la suite de l’ordonnance du juge des référés du 29 août 2023 la gouttière litigieuse qui bordait la toiture

si bien que même en considérant que l'ouvrage nouveau serait plus large que celui initial, il n'y aurait en tout état de cause pas d'empiétement ; s'agissant de l'écoulement des eaux pluviales, la gouttière

[U] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Yassin GOUDJIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, ASSIGNATION EN DATE DU : 29 Juin 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie MILLOCHAU

être remplacée par une gouttière en zinc.

Il convient de relever que si le mur au-dessus duquel la gouttière est en suspend n’est pas mitoyen, il est toutefois établi, au travers des clichés produits, que ladite gouttière vient effectivement en

est présente au niveau de la toiture du bâtiment, que la gouttière de la façade Est et de la gouttière de la façade Nord ne sont pas raccordées, qu’une partie de la gouttière sur la façade Est est manquante