: PC 45 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [E] [O] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10], [Localité 13] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric GRILLI

Mai 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 22 Mai 2026,  **** EXPOSE DU LITIGE Le 08 octobre 2020, [R] [S], âgé de 12 ans et en classe de 5e, a glissé sur une grille

pour remédier aux problèmes d'humidité et de moisissures et notamment à la révision de la VMC, au ramonage des conduits, aux détalonnages complémentaires des portes et à l'isolation bouchement des grilles

[Y] relatives à sa clôture et sa grille extérieure - Constater que pour les sinistres "dégât des eaux" des 24 mai, 27 juin 2016 et mai 2018, l’assureur de Monsieur [Y] est subrogé dans ses droits, de

ELECTRICITE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.C.I.

Portalis DB3S-W-B7H-YTEF Minute : 24/00331 Madame [U] [D] Représentant : Me Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS, vestiaire : C/ Madame [Z] [R] épouse [C] Représentant : Me Celina GRISI

Il a été constaté un défaut d’étanchéité de la grille de ventilation disposée en façade du local technique situé au-dessus des garages n° 57 et 58 et retenu que, lors de fortes pluies, l’eau pénétrant

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAO Minute : 24/00708 Monsieur [M] [I] [J] [A] Représentant : Me Celina GRISI

[P] n’étant pas raccordées à un réseau au pied du bâtiment, elles s’écoulent directement sur la partie bitumée pour atteindre les grilles d’évacuation situées en limite de ces parcelles voisines.

JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Madame [K] [G] Représentant : Maître Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 C/ Madame [P] [Y] [V] Représentant : Me Celina GRISI

Cette grille est donc inapplicable en l’espèce. Il convient alors d’analyser chacun des postes et de prendre en compte les montants habituellement pratiqués en la matière.

° Portalis DBX4-W-B7I-SZVA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVA NAC: 30B Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Jessica GRISIER

Il soutient avoir constaté qu'il avait été posé dans le local au droit de la porte d'entrée une grille métallique coulissante, que ces travaux d'aménagement ont nécessité des percements dans les piliers

Portalis DBX4-W-B7I-TLTO JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [E] [G] [P] épouse [Z] C/ [H] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Jessica GRISIER

Outre cet insert, ont été fournis à Mme [K] une grille d’air chaud avec gaine, un tubage d’environ 8 mètres, les éléments nécessaires à la finition du placo ainsi qu’un kit d’accessoires comprenant un

) : Société SCI 42, son siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Celina GRISI

Société SCI 42, son siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Célina GRISI

Les parties peuvent également convenir de l’application d’une grille de vétusté choisie parmi celles ayant fait l’objet d’un accord collectif local conclu en application de l’article 42 de la même loi,

Examinant les ventilations, la société GPCS constate, par ailleurs, l’absence de ventilation mécanique, l’obstruction de la grille de ventilation de la cuisine, qui est visible du côté de la cuisine et

Assistée de Corinne GRIGIS, Greffier ENTRE DEMANDEUR : S.A.