la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de SOLARONICS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K], [M], [F] [E] Chateau du Bosq - Lieu dit du Bosq 14520 Commes

AEDIFA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS - #P0293 S.A.

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFJX 35Z c par le RPVA le à Me Laurent BEZIZ, Me Myriam DAGORN, Me FLICHY, Me Frédéric Guillaume LAPREVOTE - copie

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [G] [F] née le 05 janvier 2005 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins

GESTEN Représentant : Me Guillaume BRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0639 Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE ès-qualité d’assureur de la société GESTEN Représentant : Me Guillaume

la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice-présidente, Déléguée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme

la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice-présidente, Déléguée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6I AFFAIRE : [K] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Guillaume

Juillet 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 12 août 2024, Madame [W] [J] a acquis un véhicule Ford Fusion immatriculé [Immatriculation 3] d’un montant de 1 390,00 € auprès de la SAS Guillaume

DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société LH CONSEIL (venant aux droits de la société COVEA RISKS) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume

de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société PRO-TECH FERMETURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume

: 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BXF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Guillaume

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Guillaume

[G] comme propriétaire, - la fin de non recevoir doit être écartée. M.

[D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [B] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5H AFFAIRE : [Y] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Guillaume

Monsieur [F] [U] [C] [X] agissant en qualité d’héritier de Madame [V] [P] [M] [Y] épouse [X] né le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 18], demeurant [Adresse 14] DEBITEUR SAISI représenté par Me Guillaume

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [C] [W] épouse [Y] née le 15 février 1954 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [K] [R] né le 17 février 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins