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86 résultats pour « Guillaume FORTUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68f6904ef444f3ad06a4e6e4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 DEFENDEURS Monsieur [C] [X] [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Astrid LOMONT substituant Maître Guillaume

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba29

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELAS CLAMENS

Source officielle
TJ

JEX

686c372cdd7001754d62403b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. + 1 exp Me [E] [L] + 1 Me VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [H] [W] c\ [I] [X] [D] [M

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12f0c777d3ec8ebc9c8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MAIF, Société d’assurance mutuelle à cotisation variable, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa1dcdc6046d479ba2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 17 Juillet 1971 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) de nationalité Française 23 Chemin des Vernets 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE représenté par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac25cdc6046d479bc819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [A] [R] (débitrice) née le 29 octobre 1981 à Bois Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69805f24cdc6046d479ac5e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

17 Novembre 1962 à METZ (57000) 16A Rue Ugo Anzile 57155 MARLY représentée par Me Caroline RUMBACH, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B103 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67b4f287ed8a3b5a0dabe162

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] (NORD) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea3fcdc6046d47ae040e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258 ET DEFENDEUR OPH [Localité 2] COMMUNE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS - P0290, substitué par Me GUILLAUME

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c7bbf04ef7857c3cf9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [J] demeurant [Adresse 4] ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9], dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68769881e74401da7f35699a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKH AFFAIRE : [F] [B] C/ [Y] [N] [X]-[W], [L] [D] [W], [A] [X]-[W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Guillaume

Source officielle
TJ

JEX

67081d5d89f19e8c50f90ce8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 7], demeurant [Adresse 5] comparante en personne Partie(s) demanderesse(s) ET : - Madame [S] [K] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Guillaume

Source officielle
TJ

JEX

659da22baa704a07f49386d6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D’H.L.M SOVAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat de la SELARL PAUTONNIER et ASSOCIES, avocats au Barreau de PARIS Substitué par Me Christian GUILLAUME

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697c3363cdc6046d4732b1d7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1972 à METZ (57000) 9, rue de l’Europe 57280 MAIZIERES-LES-METZ représenté par Me Hélène SOMLAI-JUNG, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B504 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d9bc3ec610466a0069

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0abc91e3bdd7a889a8e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

12] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWW Minute : 24/00223 Monsieur [E] [T] Représentant : Maître Guillaume

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a58677919da7c4f178f02a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

2 Assignation du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre JEX

672bd4881ebad4fe786af87b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame [K] [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [L] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d96cc432ce7d11a6f0b9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

AFF’IMM [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Thibault DE PIMODAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d21b47251e2b24216094

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Madame [M] [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne LASSALLE, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB 219 et Me Guillaume

Source officielle

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