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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68f6904ef444f3ad06a4e6e4
10 octobre 2025
AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 DEFENDEURS Monsieur [C] [X] [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Astrid LOMONT substituant Maître Guillaume
Référés
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15 octobre 2024
N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELAS CLAMENS
686c372cdd7001754d62403b
7 juillet 2025
. + 1 exp Me [E] [L] + 1 Me VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [H] [W] c\ [I] [X] [D] [M
Quatrième Chambre
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18 janvier 2024
MAIF, Société d’assurance mutuelle à cotisation variable, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Guillaume
Chambre famille CAB 2
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19 mai 2026
consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 17 Juillet 1971 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) de nationalité Française 23 Chemin des Vernets 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE représenté par Me Guillaume
Annexe Rue de Crosne
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21 mai 2026
Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [A] [R] (débitrice) née le 29 octobre 1981 à Bois Guillaume
Chambre 2 Cabinet 1
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13 janvier 2026
17 Novembre 1962 à METZ (57000) 16A Rue Ugo Anzile 57155 MARLY représentée par Me Caroline RUMBACH, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B103 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume
2ème Chambre Cabinet C
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17 janvier 2024
Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] (NORD) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume
Chambre 8/Section 3
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9 avril 2026
barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258 ET DEFENDEUR OPH [Localité 2] COMMUNE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS - P0290, substitué par Me GUILLAUME
JCP FOND
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7 avril 2025
ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [J] demeurant [Adresse 4] ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9], dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume
5ème CHAMBRE CIVILE
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8 juillet 2025
CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKH AFFAIRE : [F] [B] C/ [Y] [N] [X]-[W], [L] [D] [W], [A] [X]-[W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Guillaume
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10 octobre 2024
Localité 7], demeurant [Adresse 5] comparante en personne Partie(s) demanderesse(s) ET : - Madame [S] [K] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Guillaume
659da22baa704a07f49386d6
22 décembre 2023
D’H.L.M SOVAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat de la SELARL PAUTONNIER et ASSOCIES, avocats au Barreau de PARIS Substitué par Me Christian GUILLAUME
697c3363cdc6046d4732b1d7
1972 à METZ (57000) 9, rue de l’Europe 57280 MAIZIERES-LES-METZ représenté par Me Hélène SOMLAI-JUNG, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B504 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume
0P3 P.Prox.Référés
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9 janvier 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Guillaume
Chambre 22 / Proxi référé
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19 avril 2024
12] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWW Minute : 24/00223 Monsieur [E] [T] Représentant : Maître Guillaume
9ème chambre 1ère section
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15 janvier 2024
2 Assignation du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume
Chambre JEX
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11 octobre 2024
Madame [K] [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [L] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Guillaume
Loyers commerciaux
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30 janvier 2024
AFF’IMM [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Thibault DE PIMODAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Chambre 6/Section 3
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Madame [M] [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne LASSALLE, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB 219 et Me Guillaume
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