TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Assesseures assistées de Madame Hanane

____________ N° de MINUTE N° RG 26/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWB le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

___________ N° de MINUTE N° RG 26/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV6 le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

_____________ N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

______________ N° de MINUTE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

______________ N° de MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

N° RG 23/09273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBM N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [U] C/ [V] [U], [L] [U], [K] [B] épouse [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Nadia HASSINE

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

divorcée [V], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (Madagascar), de nationalité française, retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse 1] à [Localité 3] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me David HAZZAN

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Me Hassan GUEMIAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]

: Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 035 C/ Madame [C] [W] Représentant : Mme [K] [W] - [M] (Fille) munie d’un pouvoir spécial, Représentant : Maître Rachid HASSAÏNE

RC AULNAY 1 S.C.I., société civile immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 527 514 939 ayant son siège social [Adresse 1] Représentant : Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats

Moulay [L] Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.

[N] El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.

Moulay El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.

ELISABETH RCS [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre

Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hassan