d’indemnisation de préjudices non justifiés ; - REDUIRE le quantum des préjudices invoqués par Madame [X] et son assureur la MAIF ; Plus subsidiairement encore, - CONDAMNER les Sociétés BATIVERT et HERVE

- Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour donner son avis sur l'origine professionnelle de la maladie (sciatique par hernie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ, Me SAIDON ■ Charges de copropriété N° RG 24/10595 - N°

statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 31 décembre 2014 consenti par l'EPIC ALPES ISERE HABITAT, madame [V] [N] a pris en location un logement à SAINT MARTIN D'HERES

Il fait notamment valoir que : - il a été victime d’un premier accident du travail le 1er avril 2009 pour une hernie discale L4-L5, guérie le 1er juillet 2009, - dans les suites de l’accident du travail

ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 24 juin 2021 consenti par l’EPIC Alpes Isère Habitat monsieur [N] [P] [U] a pris en location un logement situé à SAINT MARTIN D'HERES

Le médecin consultant ne retient pas d'aggravation clinique franche, en lien direct et certain avec la maladie professionnelle (sciatique par hernie discale L4L5).

Il ne retient pas d'aggravation clinique, certaine et directe, en lien avec la maladie professionnelle (hernie discale L4L5).

Une IRM cervicale, pratiquée le 15 octobre 2025, a révélé une hernie discale.

Le 18 décembre 2019, la société Herry Constructions a établi un devis de gros-œuvre en mentionnant des changements notables entre le premier descriptif et le devis final, sans remarque ni rectificatif

SUMMERSET sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARLU VICTORIA AGENCY elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 6] représentée par Maître Hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DAIGREMONT (Agence [Adresse 6]), S.A [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/15479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LV

de PARIS DEFENDERESSE : [7] [Localité 10] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé

[B] [U] [I] a complété une déclaration de maladie professionnelle le 23 mai 2023 indiquant être atteint d’une « douleur lombaire, hernie disque L4-L5 et L5-S1, douleur épaule droite ».

Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, es qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société HERVE

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [Y] [R], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé