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481 résultats pour « Hourlier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b584fd6229a4e58a5afd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hôtelière.

Source officielle

Page 2 sur 25

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Annonces BODACC147 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HOURLIER, Julien, HOURLIER (EI)

SIREN 902621267Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LE, Thi Phuong Thuy, LE HOURLIER

SIREN 899113542Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

21/06/2026

Voir →

Créations

HOURLIER, Flavia, Solange

SIREN 105205173Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/06/2026

Voir →

Créations

Naudier, Lucie Aline Lucienne, Naudier-Hourlier

SIREN 950725291Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOURLIER ENERGIES

SIREN 912086204Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

21/04/2026

Voir →

TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et 2018 de 35.640 euros pour les charges courantes et de 72.000 euros pour les charges hôtelières.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85abcdc6046d474dd338

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a indiqué qu’elle ne contestait pas le montant des sommes dues, hormis les frais qui lui paraissaient trop importants.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd9fcdc6046d472bbb54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de paiement non régularisé étant daté du 2 juillet 2023, et qu’elle est en mesure de justifier de la régularité du contrat au regard des règles d'ordre public fixées par le code de la consommation, hormis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2118ddbf41d3f42ad34

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société OHLE (OFFICE HÔTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT) a fait délivrer à Monsieur [N] [T] le 25 janvier 2023 puis le 17 mai 2023 deux commandements de payer visant la clause résolutoire insérée au bail

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et 2018 de 35.640 euros pour les charges courantes et de 72.000 euros pour les charges hôtelières.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d912416523b9959b95e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 3 novembre 2017, la société Hôtelière [Localité 9] a assigné la SCI [Z] en intervention forcée.

Source officielle
TJ

JEX

68642a940bb2f8a66ca60fa2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Hôtelière Duc régulièrement assignée par procès-verbal de recherches infructueuses. Le jugement étant susceptible d’appel il sera réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fab3ea7c8c1129c0659

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

HÔTELIÈRE DE [5] se désiste de son instance et de son action. La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4325f06e1567cdd9f397

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03678 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTB Minute : 24/00401 Association POUR L’HABITAT SOCIAL HOTELIER

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4ea9cdc6046d471bf76d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les créanciers n’étaient ni présents ni représentés à cette audience et n’ont fait valoir par écrit aucune observation particulière sur la pertinence du recours, hormis la société [1] qui a indiqué que

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8381cdc6046d473c0052

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

dans le cadre de son activité d’agencement de lieux de vente, elle a effectué des travaux pour la défenderesse, qui ont donné lieu à un procès-verbal de réception sans réserve le 02 octobre 2024 ; qu’hormis

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

6a21d06fcdc6046d472d3842

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle se désiste en conséquence de l’ensemble de ses demandes, hormis celles formées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeae30bd4f0c3f6b2fa5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

O.H.L.E “OFFICE HOTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT”, [Adresse 3] représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [L] [Z] [D], [Adresse 2] comparant en personne Monsieur

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c9bbf04ef7857c3d2f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience du 10 février 2025, où elle était représentée par son conseil, la SAS OHLE OFFICE HOTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT a maintenu ses demandes dans les termes de l'assignation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6647a06cd9abb6262fe019af

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Portalis 352J-W-B7H-CYQVD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [P] [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric HOUSSAIS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

69e12cddcdc6046d477cd42a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

remettre dans les meilleurs délais par tout détenteur les fonds et l’ensemble des documents et des archives du syndicat dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, hormis

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd6c8a1343b8cd625aa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Hôtelière GRAND HOTEL DU PETIT LOUVRE adhère à la proposition expertale.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bff5882b39b2e739dcb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 06/07/2023, 05/ 07/ 2023 et 03/07/2023, la SAS OFFICE HÔTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT a fait assigner Mme [X] [U], M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e211cdc6046d4705268c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 12 février 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un complexe hôtelier

Source officielle