tribunal judiciaire de TOURS de : - se déclarer incompétent pour se prononcer sur le bien fondé de la notification de dette du 3 juillet 2023 relative aux indus de prime d’activité ( IM3/1, IM1/1), de RSA (INL

MOULIN DE CROUY dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT

Le cadre en inox est sous-dimensionné. Conclusions : Il est indispensable de mettre en cause le vendeur pour le remboursement de la paroi de douche, ainsi que pour sa dépose et sa repose ».

barreau de PARIS, vestiaire #G0734 - Compagnie d’assurance GAIA INSURANCE A S 2, rue Rossini 75009 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines

Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines

E1681 Décision du 08 janvier 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès

INTER MUTUELLE ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 S.A.S.U.

2] représentés par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1465 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

SUNCE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante NOUS, Konny DEREIN, Première Vice-Présidente, statuant en matière de référé, assistée de Inès WILLER, Greffière, ATTENDU que Me Julie DRECHSLER déclare

Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0482 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines

[V] [G] in solidum avec la MACIF à indemniser M.

situé à [Adresse 7], exerçant sous l’enseigne UNIVERS ‘ELLE COIFFURE, [Adresse 2] [Localité 4] non comparante NOUS, Konny DEREIN, Première Vice-Présidente, statuant en matière de référé, assistée de Inès

saleté » (Pièce n°8 de la SCI HML West Indies).

par Mme [H] [M] divorcée [C], le 09 Août 2024 aux fins de Conteste les décisions explicites de rejet de la CRA du 20 Juin 2024 relatives aux indus réclamés le 25 Octobre 2021 d’un montant de 1041.81 (INZ

SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 novembre 2023, avis a

représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines

rue Marboeuf 75008 PARIS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines

A titre subsidiaire : • Juger que la société ING BANK N.V. a manqué à son devoir général de vigilance. • Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [T].

DAVLI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Inès