N° RG 26/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LYJ Minute DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : Syndicat SDC DE LA [Adresse 1] C/ [M] [I] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY

; PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY

JOLY LOCATION, S.A.S.

PAR CES MOTIFS Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Troisième

représenté par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 DEFENDERESSE : [Z] [L] [V] représentée par Maître Anne - sophie PIQUOT JOLY

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie

En tout état de cause, il considère qu’il appartient à la défenderesse de démontrer qu’elle ne visait pas le chien « Jolnir » dans ses propos.

Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS

Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Y] [D] [V] dite [W] C/ [C] [B] [T] [N] [H] [S] [E] [L] [R] [A] [I] [G] [M] [J] Grosse Délivrée le : à Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE JOLY

° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV Madame [G], [T] [V] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 - Représentant : Me Isabelle DE NARDI JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Joris FORESTIER Maître Anne-sophie CANTREL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/

- N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

DOSSIER N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXVQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

[E] [M] [Y] [K] [F] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Joris MORER de la SELEURL MORER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

MAIF [D] [N] C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE JOLY SELARL CBS AVOCATS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TRENTE

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de

JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [B] né le 06 mars 1994 à NANTES (44) de nationalité française demeurant 99 Impasse du Florianet - 30260 QUISSAC représenté par Me Joris

D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [T] [L] C/ SA MAIF, l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, INTERIALE MUTUELLE ALMERYS Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY

CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] -[Adresse 1] domiciliée chez SAS NEXITY LAMY, Syndic, [Adresse 2] représenté par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY

HABRIAL BAUER ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand JOLIFF de la SELEURL JOLIFF AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0730 DEFENDEUR Monsieur