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Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMAP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET

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JEX cab 6

65a6d7fe47251e2b2424b9f5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81847 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZD N° MINUTE : CE à Me DE JORNA CCC à Me JANET CCC aux parties en LRAR Le

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9ème chambre 3ème section

662bf142e266e89ef1189da4

T. Judiciaire

26 avril 2024

[Z] [U] [A] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 1] JANET - #G0249 DEFENDERESSE S.A.

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Référés civils

670575e71296b51ba2b1c919

T. Judiciaire

7 octobre 2024

LIBRAIRIE HEBRAIQUE ALEPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Javotte MARCETTEAU DE BREM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Judith BENGUIGUI, avocat au

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PS ctx protection soc 3

67f0242e02fc178212f7e3c4

T. Judiciaire

2 avril 2025

; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT

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JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c502fc178212f858d1

T. Judiciaire

3 avril 2025

des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

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PS ctx protection soc 3

67f0243a02fc178212f7e581

T. Judiciaire

2 avril 2025

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Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b5f3ea43407b9fbaf3d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

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Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5b4965b5d9df3265bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

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JLD

68e88b963ea43407b9fbc2e5

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9 octobre 2025

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67463f28ff0e70d9427b5a43

T. Judiciaire

10 octobre 2024

hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet

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2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bf0

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18 juillet 2024

DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [M] née le 16 avril 1969 à [Localité 5] (TAÏWAN) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES

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JLD

678829f7c21c0e53e790dd45

T. Judiciaire

9 janvier 2025

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d'un tiers assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet

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Affaires civiles

6a0f5a9bcdc6046d477c4be0

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21 mai 2026

Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT

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Affaires civiles

6a0f5a98cdc6046d477c4bc5

T. Judiciaire

21 mai 2026

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Affaires civiles

6a0f5a93cdc6046d477c4b65

T. Judiciaire

21 mai 2026

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PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde72b

T. Judiciaire

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jano EL HAYEK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

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JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fcc21c0e53e790de3a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

hospitalisations sans consentement statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Lucille BRICAUD greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

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JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a0044587f

T. Judiciaire

10 avril 2025

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de [R] [M] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

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JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a0044589b

T. Judiciaire

10 avril 2025

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de [Z] [D] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

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