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171 résultats pour « Jean-Jacques Letu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68deab256af9fd1f809131e6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] [R] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [G] [M] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PAJUJA, LETURQUE, Jean-Philippe, Jacques, Daniel

SIREN 334347531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/05/2014

Voir →

TJ

Chambre des référés

69e657b8cdc6046d47ea595d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e6718bcdc6046d47ef4ac1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions, signifiées électroniquement le 4 avril 2025, la société JACQUES AMBLARD et la SMABTP demandent au Tribunal de céans de : JUGER que la société JACQUES AMBLARD n’est pas

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc088dcb0e97e904daf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REBOTIER, avocat au barreau de LYON, plaidant et Maître Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, postulant DÉBITEURS SAISIS Monsieur [E] [O] [H] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f88cdc6046d47cd7137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f8bcdc6046d47cd717d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb3cdc6046d47cd7672

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd8cdc6046d479a905c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Louis WEINLING GAZE, avocat au Barreau de Saint Denis EN DÉFENSE : Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 19] (974) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c5d6d34da2cbdc91b37

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 12] (83) [Adresse 1] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/003765 du 12/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e10bb2f8a66ca5fba0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au 01 Juillet 2025 par le même magistrat Société [3] C/ [5] N° RG 21/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGCU DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999338de0398b51a7a77

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[E], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596d2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f615d2cc1b0403b85e5fa

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Jacques MOREL, avocat au barreau de Saint Denis Madame [I] [H] [Z] épouse [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 6] (REUNION) représentée par Maître Jean Jacques MOREL, avocat au barreau de Saint Denis DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b6dd062d9f810e8d48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier DEBATS : à l’audience du 04 Février 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 avril 2025 en présence de WALKER Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f76cdc6046d47cd701d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f8ecdc6046d47cd72ca

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596cb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Service contentieux général [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03b0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Monsieur [B] [H], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

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TJ

REFERES 2ème Section

661582e2db5098996d5a3c90

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

économique Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Tous deux représentés par Maître Jean-jacques

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