[J] [V] ( Maître Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) C/M.

MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SARL BATINORME. dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.

représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Me Georges GOMEZ

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE IMMOBILIERE DU [Adresse 13] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric GOMEZ

], représenté par son syndic, la société CO.GES.CO, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/291 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/10863 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNLZ AFFAIRE : Mme [L] [V] épouse [C] ( Me Marc PERRIMOND) C/ Mme [B] [V] (Me Virginie GOMEZ

JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIEL AFFAIRE : [I] [P] [C] [N] C/ COTE BLEUE INVEST GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Georges GOMEZ

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 juin 2023, la société GROUPE WAYNE demande au tribunal de : Juger la société GROUPE WAYNE recevable et bien fondée en ses

2025 N° RG 25/04093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633P Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [L] [N] (OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me SCHWING -Me BOUTY -Me ANDRE-CIANFARANI -Me GOMEZ

représenté par son syndic Société SYNDICEO 37 avenue du Roule 92200 NEUILLY- SUR-SEINE représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056

de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

DELBAT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Florence GOMES de l’AARPI G.B.L AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE

IA], [IX] [F] Madame [VJ], [FH], [LN] [TW] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 16] Madame [D] [W] [Adresse 9] [Localité 16] Monsieur [X] [EG] [Adresse 3] [Localité 16] Monsieur [KR] [BJ] Madame [LN], [JU

3] comparant en personne assisté de Me Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0025 DÉFENDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Jules

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN lors des débats et Sandrine GOMES

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

SEFI INTRAFOR (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) ; Sté BSA PACA (la SELARLU BRIAND AVOCAT) ; S.A.S. CORINO BTP (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.C.P.

PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0185 DEFENDEUR Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME