Elle a saisi le 9 juin 2020 le pôle social pour contester cette décision.

Par assignation délivrée les 16 et 18 juillet 2025, la SA SEQENS demande que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à la SCOP LES MACONS PARISIENS et à la SAS COLAS FRANCE.

enseigne ASTRAE, S.A.R.L [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-Olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1060 DÉFENDERESSE S.A.S COLA

Demanderesse : Société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Représentée par Maître NAQUET, avocat au barreau de PARIS, substitué par

Les opérations d’expertise ont été rendue opposables à : - la société COLAS RAIL ; - la société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société COLAS RAIL ; - la société PANDROL ; - la société

Elle a mandaté le cabinet POLYEXPERT qui conclut à la responsabilité de la société COLAS ou de sa sous-traitante la société PERRIER TP.

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 juin 2024, la Sccv Bussy Bois a fait assigner la société Colas Idf Normandie devant le juge des référés de Meaux aux mêmes fins.

La mesure de médiation a eu lieu entre les parties qui ont conclu un protocole d’accord le 4 juillet 2023.

N° RG 25/02510 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU57 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

A l’audience du 5 mai 2025, la décision a été mise en délibéré au 7 juillet 2025.

GERARD COLAS ALAIN DOGLIANI ET ALEXANDRE GETCHICHKINE-KURGANSKY [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 4]

SMABTP assureur de la S.A.S COLAS FRANCE [Adresse 52] [Localité 46] S.A.S COLAS FRANCE nouvelle dénomination de la société COLAS CENTRE OUEST [Adresse 4] [Localité 46] représentées par Maître Renaud

Dans ce cadre, la SAS COLAS FRANCE venant aux droits et obligations de la société COLAS IDF NORMANDIE est intervenue volontairement.

Une ITT de 5 jours lui était prescrite, outre un collier cervical et un traitement de la douleur. Aucune lésion osseuse n’était décelée.

ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 03 juin 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 juillet 2024.

[J] [M] en qualité d’expert ont été étendues, à la demande de la SAS COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS NORD PICARDIE, à la SARL CROIN ALEXANDRE.

Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [I] - DERICHEBOURG ENERGIE EP - CPAM DES YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT

L’immeuble est soumis aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et ses décrets d’application et dispose d’un règlement de copropriété qui différencie les parties communes spéciales à l’ensemble des