TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/56389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WKO N° :2 Assignation du : 13 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires par LRAR délivrées le: ORDONNANCE

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : Me CORMIER Guillaume Copie à : Me BRIL Corinne Madame [Y] [B] a acquis le 31 décembre 1975 un bien immobilier à usage d’habitation sis [Adresse 3] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

Les dépens seront laissés à la charge de la société demanderesse, sauf convention contraire des parties.

En vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3].

PROCEDURE : date de la première évocation : 12 Décembre 2025 date des débats : 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/02749 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7UU COPIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G3A N° : 1/MC Assignation du : 08 et 13 mars 2024 Mémoire QPC visé le : 24 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires

Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44Z N° : 5 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026

Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge de la demanderesse.

Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.

Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50994 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPA AS M N° : 2 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

simple à : -Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE - Me LECLER-CHAPERON - copie pour dossier RG 24/507 - Copie à annexer à la décision rectifiée Copie

2018 aucune diligence processuelle faisant avancer l’instance vers son dénouement n’a été réalisée de sorte que ce désintérêt pour le litige conduit à constater la péremption de l’instance et à la laisser