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60 résultats pour « LAPORTE Sylvie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[F] [S] assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office, en présence de Mme [N] [K], interprète en langue arabe , M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Gontier, Brigitte Bernadette Sylvie, Laporte

SIREN 432501849Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/01/2025

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Modifications diverses

TABAC LAPORTE, GONTIER, Brigitte, Bernadette, Sylvie, LAPORTE

SIREN 432501849Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/04/2024

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Modifications diverses

TABAC LAPORTE, GONTIER, Brigitte, Bernadette, Sylvie, LAPORTE

SIREN 432501849Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/01/2024

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Ventes et cessions

LAPORTE, AUSSET, Clément, Sylvie, LAJARRIGE

SIREN 951943828Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 20/06/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : Le Bourg 15140 SAINT-PROJET-DE-SALERS. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Route du minour 15140 SAINT-PROJET-DE-SALERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/06/2023

Voir →

Modifications diverses

LAPORTE, Sylvie, Michèle

SIREN 422186809Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

04/10/2022

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TJ

4ème chambre

678030889c3ba90f51dc51c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70da9d5adc26061e1a8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier présente lors de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d83ea7c8c1120f200a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e46072

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier présent lors de la mise à disposition : Madame [E] LAPORTE, JUGEMENT:

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, Lors du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, magistrat

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454918bcff606d9c92473

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SYLVER des lieux loués.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6c5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SELARL LAPORTE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0363 Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 8] représentés tous deux

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b637acdc6046d471d5185

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LHOMER, magistrat à titre temporaire Lors du délibéré et de la mise à disposition : Louise LAGOUTTE, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

barreau de NANTES Société LLOYD’S FRANCE SAS Assignée es-qualité de mandataire légal représentant les souscripteurs du LLOYD’S DE LONDRES assureur de la Société ANGLE OUVERT Rep/assistant : Maître Sylvie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6373cdc6046d471d50f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

titre temporaire Lors du délibéré et de la mise à disposition : Louise LAGOUTTE, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente lors des débats

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

661977981b7735881a7be4a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

/06592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6PU N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Maître Christa POULET-MEYNARD Maître Fabienne LACOSTE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61aba0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ROBERT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cab89538338ecdccd7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6384cdc6046d471d5237

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LHOMER, magistrat à titre temporaire Lors du délibéré et de la mise à disposition : Louise LAGOUTTE, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b634fcdc6046d471d4e98

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à titre temporaire Lors du délibéré et de la mise à disposition : Louise LAGOUTTE, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente lors des débats

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b636ecdc6046d471d50d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LHOMER, magistrat à titre temporaire Lors du délibéré et de la mise à disposition : Louise LAGOUTTE, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7F-WLDB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714 Maître Sylvie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750972b7e1b6bf1d5580

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fd3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER,

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