Portalis DBZ2-W-B7J-IPOJ AFFAIRE : [D] [P] / S.C.I. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Me LEMONNIER

DÉCISION contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [H] [T] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [G] [E] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [I] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

__ [K] Civil N° RG 24/08444 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBB5 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Roger LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 DEFENDEURS : Madame [R] [S] [Adresse 5] [Adresse 2] gauche [Localité

___ ILLKIRCH Civil N° RG 24/10797 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLI ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Mme [D] [U] Me Roger LEMONNIER Préfecture du calvados

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [S] [R] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Mme [C] [S] et M.

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant

JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/06376 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX4F Jugement du 09 Janvier 2026 N°: 26/26 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Christophe RIHET Mme [W] [Y] Préfecture du Maine et [Localité 8] Copie

ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148 ET : [U] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [J] [T] Monsieur [B] [K] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, de la SCP LDGR, substitué par Me Pauline SANZOVO, avocat au barreau de

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, de la SCP LDGR, substitué par Me Pauline SANZOVO, avocat au barreau de

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEMONNIER Roger

23/01301 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GINN [J] [L] [Y] [R] épouse [F] C/ [T] [W] [F] ------------------------------------- Maître [E] [B] de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE Me Estelle LEMONNIER

LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148 - dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Roger LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [B] [G] Monsieur [X] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEMONNIER