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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
662a99f3c8a1343b8cd5faf1
24 avril 2024
24 avril 2024
ACIE AUTOMATISME Représentant : Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0509 C/ S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aeeccdc6046d470a58ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PIZZA TOTO [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.
Source officielleJLD
68eea24022996ce54482b972
8 octobre 2025
8 octobre 2025
médicales et des débats que Monsieur [J] [V] a été admis en unité pour malades difficiles (UMD) au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 4] le 8 juillet 2025, après un transfert depuis le CH Henri Laborit
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670573531296b51ba2b11776
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SARLU DPC CONSEIL SOUS L’ENSEIGNE “LAFORET
Source officiellePCP JCP fond
66883a11342d338c20d3162f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Suite à des infiltrations d’eaux par le plafond de son studio, en août 2020, Mme [X] [E] était informée, le 9 novembre 2020, par le mandataire du bailleur, la société BM CONSEIL « LAFORET » de l’accord
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172dc6d34da2cbdcda0c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine LABOREY ; Madame [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKC
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aee0cdc6046d470a57bb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PIZZA TOTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.
Source officielleJ.L.D.
68e97c553ea43407b9131031
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le médecin notait une labilité émotionnelle.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d04d02cdc6046d470a4b7d
3 avril 2026
3 avril 2026
La société Gedim a été remplacée par la société Laforêt dans son rôle de syndic de l’immeuble.
Source officielleJ.L.D.
698093e2cdc6046d479f0565
9 janvier 2026
9 janvier 2026
R] épouse [E] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 31 décembre 2025, dans un contexte de labilité
Source officielleRéférés
6866f7c3d33109fd079b8788
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant SARL ALLSIMMO, exerçant sous le nom commercial LAFORET
Source officielleChambre 1
69d5833fcdc6046d4773f447
3 avril 2026
3 avril 2026
privatives et restrictives de libertés au tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, assistée de Manon MARTY, greffier ; DEMANDEUR Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE - Site spécialisé Henri Laborit
Source officielleJ.L.D.
68e041c174e929a9d8fd5017
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le médecin psychiatre atteste que le patient présente un discours inintelligible, une désorientation temporelle, une exaltation de l’humeur avec labilité de l’humeur, un passage du rire aux larmes, une
Source officielleJ.L.D.
670edf0e1c3411ff3460bb75
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon le certificat d'admission du 6 octobre 2024, [T] [S] avait présenté un épisode d’agitation avec hétéro agressivité peu après son admission dans le service, en lien avec une forte labilité, une réactivité
Source officielle1ère CHAMBRE
6a173827cdc6046d472568fb
22 mai 2026
22 mai 2026
[F] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du SIX MARS DEUX MIL VINGT
Source officielleJ.L.D. HSC
69d93cd6cdc6046d47cd4291
10 avril 2026
10 avril 2026
24 heures et 72 heures, que l’intéressée est hospitalisée en soins psychiatriques sans consentement sur le fondement de l’urgence depuis le 31 mars 2026 suite à une agitation psychomotrice et une labilité
Source officielleJ.L.D.
6708478b89f19e8c50fce433
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il a présenté un épisode d’agitation avec hétéro agressivité peu après son admission dans le service, en lien avec une forte labilité, une réactivité et des éléments de persécution de mécanisme interprétatif
Source officiellePPP Contentieux général
6643a776da34cf7c590aa023
26 avril 2024
26 avril 2024
Par courrier daté du 5 août 2022, l'agence LAFORET a accusé réception du congé et a précisé que l'expiration du bail était fixée au 2 septembre 2022.
Source officielleCharges de copropriété
6631373819f939ca6242e31a
25 avril 2024
25 avril 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET
Source officielleJuge libertés & détention
68e56a490e2901d10fa4644e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
H] en date du 14 septembre 2025 certifiant que [X] [N] présentait lors de son admission des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (patient bipolaire connu, instabilité psychomotrice, labilité
Source officiellePage 2 sur 19