PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

[M] [R] [K] aux dépens dont distraction au profit de maître Laurent Labonne ; Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit par provision.

PRIS DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA

échéant, dont distraction au profit de Me Laurent ROUZEAU, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/34897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VT3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants

SCI Saint Laurent, a commis, dans son intérêt propre, des fautes de gestion au préjudice de la société SCI Saint Laurent, dans le cadre du remboursement abusif de son compte courant entre le 6 juin 2017

20 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WF Minute n° : 26/153 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence

54G Minute N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLF MI : 25/00001223 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL LEROY AVOCATS Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06322 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF6Y Expédition à : la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS

Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [KZ] [ZJ] demeurant [Adresse 19] - [Localité 134] représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats

Dans tous les cas, le syndic en place ne peut être désigné au titre d’administrateur provisoire de la copropriété.

La Semoy - 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY représentée par Me Laurette BERNARD, avocat au barreau d’ARRAS RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

7] LAURENT DE [Localité 6] de son acceptation pure et simple du désistement de la part de la société OK MOBILITY FRANCE (anciennement OTHMAN KTIRI CARS FRANCE) conformément au protocole - constater l’

LEXAZUREA (anciennement SCP BROSSARD-BERDAH Catherine et BROSSARD Laurence) (Antibes) ENTRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82. » L’article 82 dispose : « En cas de renvoi devant une juridiction désignée, le dossier de l'affaire lui est transmis par le greffe,

Le mandataire successoral pourra, en cas de besoin, s’adjoindre les services d’un traducteur assermenté en langue serbe dans le cadre de ses rapports avec Monsieur [T] [S]. 2/ Sur les demandes en paiement

BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 28 Novembre

PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRUY MINUTE n° 26/65 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence

DEMANDERESSES La société ST LAURENT DE MURE - AV JEAN MOULIN - RA, société civile de construction-vente [Adresse 2] [Localité 6] La société ST LAURENT DE MURE – AV DE LA MAIRIE-RA, société civile de