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387 résultats pour « Laurent SALEM Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

686c1137dd7001754d61bc9b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT [Adresse 6] [Localité 7] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcd81

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04966 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5Z Madame [H] [S] [B] Représentant : Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d5bcf40727a0043bde1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'assignation en responsabilité délivrée le 29 mai

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6786b683df5b5c7d10ca5268

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [KZ] [ZJ] demeurant [Adresse 19] - [Localité 134] représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22851

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3b86af9fd1f8094d770

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] représenté par Me Laurent MARRIÉ de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8678cdc6046d477fe3e2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Me LAURET Vincent Copie à : Mme [D] [F] EXPOSE DU LITIGE : Suivant devis en date du 2 juin 2022 accepté le 15 juin 2022, Madame [F] [D] a confié à la SASU SEB

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b503ea43407b9fbaa5d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le Greffe de la Juridiction a été informée d’une nouvelle adresse de Madame [S] [Y] et également du décès de Monsieur [N] [C].

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb3fd33109fd079aca7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HBS, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée

Source officielle
TJ

JCP

697c102dcdc6046d47301e70

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il précise notamment que la porte était très abimée et très sale.

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dfbbf04ef7857c19f4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A cette audience, Madame [C] était représentée par Maître MOREL qui s’est rapporté à ses écritures.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697f659ccdc6046d478634e6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le piquage d’évacuation de la salle de bains de Madame [H] était commun en traversée du mur porteur avec la cuisine sud de Monsieur [W] (troisième étage).

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a2084c1cdc6046d47fec1b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patricia MAUREL aux débats, Madame Catherine TORRES greffier chargé des opérations de mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Q] [B] Madame [P] [C] épouse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Sandrine PINAULT, Juge Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire

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TJ

Ventes

6688377c342d338c20d2cbca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Maître Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Madame [E] [Z] [N] demeurant [Adresse 1] comparante en personne PARTIE SAISIE CREANCIERS INSCRITS

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TJ

2è A - R.J

68f2af4fe97b8c182997b2ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procédures collectives Date : 02 Octobre 2025 Minute N°25/00257 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLECTIVES a rendu le jugement dont la teneur suit : DEBITEUR Madame

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TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccdd33109fd079b3f7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [M] [V] et Madame [Z] [R] sont propriétaires indivis d’un bien immobilier situé [Adresse 5].

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TJ

Ch4.3 JCP

69c3165bcdc6046d47d35e04

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

social est sis, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Pierre-Marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL du barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEURS À LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Madame

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TJ

19eme contentieux médical

660ef065fbb79e8fd3d32eab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] [K] majeur sous mesure d’habilitation familiale par décision du juge des tutelles du 22 juin 2023, assisté par Madame [D] [K], Madame [T] [K] et Monsieur [V] [K] AVOCATS DEMANDEURS représentée par

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c85f1062435dd16967e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le

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