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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

697b793dcdc6046d472076a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne MOULINIER, vice-présidente assistés lors des débats de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Octobre 2024

67463eebff0e70d9427b57bd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

hôpital le 02 Octobre 2024 pour notification à [U] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 02 Octobre 2024 à : - Me Valerie LEBON-KERGARAVAT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325d1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SMA représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Maître Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant Me [B]

Source officielle
TJ

JLD

670eb4db1c3411ff3454142c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ainsi, par exemple, n'a pas d'incidence sur ce délai la circonstance que l'expédition du jugement notifié ne comporte pas l'intégralité des visas ( CE, 25 juill. 1986, n° 68474, D : Lebon, p. 213 ; RJF

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f98b4a0ea89248182afe26

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

- N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJV AFFAIRE : [D] [O] C/ [U] [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Florence LEBON

Source officielle
TJ

Référés

66335af9c0d3e3fe99cadacf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69745beecdc6046d4783ac0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne MOULINIER, vice-présidente assistés lors des débats de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68768493e74401da7f2f6782

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Catherine VANNIER, juge rapporteur, assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne MOULINIER, vice-présidente assistés de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69652530cdc6046d470ab5fe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne MOULINIER, vice-présidente assistés lors des débats de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde432e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Localité 7]) représentée par Me Thibault GAUTHIER, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde432b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

domicilié : chez Madame [H] [F] [N] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8811c8a1343b8cd51829

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

naissance 2] 1988 à [Localité 11] (MADAGASCAR) [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a40883c6606fa82932

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK6P [C] [U] épouse [G] C/ [P] [G] ------------------------------------- Me Lucile GUIET Me Valerie LEBON-KERGARAVAT

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8722c8a1343b8cd51318

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté par Maître Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a17369acdc6046d4725475c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

B 799 760 020, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3ebb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SAINT-GILLES-LES-HAUTS (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/2141 du 12 juin 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Isabelle SIMON LEBON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68e9718b3ea43407b912551f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OTE INGENIERIE représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C205, avocat postulant, Maître Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8722c8a1343b8cd5131a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Localité 9]) représentée par Maître Laurine VILLEZ, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766838de0398b50ec6ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 12] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée lors des débats et lors de la mise à disposition de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66311e9919f939ca6241dc07

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

comparant en personne assisté de Me Sophie MARGAIL, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEBOSSE, Patrick

SIREN 108065699Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LEBOSSÉ, Margo Louise Gertrude

SIREN 928013267Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HENRI LEBOSSE

SIREN 539700476Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/06/2026

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Modifications diverses

LEBOSSÉ, Lucie, Chantal, Marie

SIREN 102585981Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

29/05/2026

Voir →

Procédures collectives

LEBOSSE

SIREN 535227235Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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