représenté par son syndic Représentant : Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2070 Monsieur [W] [D] Représentant : Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU

ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DEFENDERESSE S.A

que la société KEEPERS a payé la contrepartie financière de ladite clause à compter de janvier 2022 date de la rupture : que le courriel du 23 décembre 2022 indiquant l’adresse mail de Mme [B] chez LETUS

MAAF ASSURANCES SA [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 S.A.

PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRF Minute : 24/79 Madame [B] [U] Représentant : Maître Tanguy LETU

AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [Y] [F] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats

Dès lors, et jusqu’au partage, le légataire universel en concours avec des héritiers réservataires ne peut prétendre à la jouissance divise des biens légués (Civ. 1re, 3 oct. 2000, n° 98-18.492).

METALESCA [Adresse 36] [Localité 17] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 S.A.S.

Ainsi selon eux, le de cujus n’était pas en mesure de léguer la totalité de l’usufruit du bien immobilier à son épouse, Madame [B] [U], puisqu’il ne disposait que de la pleine propriété de la moitié de

le 15 mars 2019 à ANTIBES en laissant pour lui succéder sa fille, Madame [C] [U], ayant la qualité d’héritière réservataire, et qu’au termes d’un testament olographe en date du 1er juillet 2017, il a légué

: n° 24/459 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [S] [U] [J] née le 27 Janvier 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Jean LELU

Le syndicat des copropriétaires fait pour sa part, valoir que dans la mesure où il ne lui est pas signalé de travaux pouvant porter atteinte aux parties communes et où ni la SCI Levus ni ses locataires

Par testament olographe du 30 décembre 2009, [I] [C] a légué à son épouse [K] [W] la pleine propriété de la maison de [Localité 5], des meubles la garnissant et de ses parts sociales.

352J-W-B7G-CXRJL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD4B Minute N° : 25/00080 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me LELU

AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DÉFENDERESSES

[J] [K] a légué à sa fille [M] le terrain et la maison de famille et annexes, ainsi que le haut de Valbaillant, et à son fils [T], la maison du [Adresse 3], ainsi que la cave en face, ainsi que les parcelles

Donne et lègue par les présents de mes biens de ma maison et tout se qui si trouvent dedans à mon épouse Madame [T] [V] née [I] le 14/12/1929.