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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
67881f67c21c0e53e790bcae
14 janvier 2025
Il en est de même du sms versé par sa fille aux termes duquel il indiquait vouloir lui léguer ses biens précisant qu'il n'allait pas bien.
7ème chambre 1ère section
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29 avril 2024
par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON - #P0055 défaillant représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA - #E1032 représentée par Maître Tanguy LETU
Chambre 6/Section 4
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2 juillet 2025
représenté par son syndic Représentant : Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2070 Monsieur [W] [D] Représentant : Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU
Référés
678032e19c3ba90f51dc5957
9 janvier 2025
ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DEFENDERESSE S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8bdf
que la société KEEPERS a payé la contrepartie financière de ladite clause à compter de janvier 2022 date de la rupture : que le courriel du 23 décembre 2022 indiquant l’adresse mail de Mme [B] chez LETUS
Service des référés
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19 janvier 2024
MAAF ASSURANCES SA [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 S.A.
Chambre 27 / Proxi référé
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7 octobre 2024
PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRF Minute : 24/79 Madame [B] [U] Représentant : Maître Tanguy LETU
678184646d34da2cbdcdd0e5
10 janvier 2025
AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [Y] [F] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats
1ère Chambre
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7 avril 2026
Dès lors, et jusqu’au partage, le légataire universel en concours avec des héritiers réservataires ne peut prétendre à la jouissance divise des biens légués (Civ. 1re, 3 oct. 2000, n° 98-18.492).
65833fab3ea7c8c1129c0650
19 décembre 2023
METALESCA [Adresse 36] [Localité 17] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 S.A.S.
68dd2e09548223b2c7a26ebc
8 juillet 2025
Ainsi selon eux, le de cujus n’était pas en mesure de léguer la totalité de l’usufruit du bien immobilier à son épouse, Madame [B] [U], puisqu’il ne disposait que de la pleine propriété de la moitié de
1ére chambre B
69d6d030cdc6046d47926e65
8 avril 2026
le 15 mars 2019 à ANTIBES en laissant pour lui succéder sa fille, Madame [C] [U], ayant la qualité d’héritière réservataire, et qu’au termes d’un testament olographe en date du 1er juillet 2017, il a légué
Chambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977885
: n° 24/459 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [S] [U] [J] née le 27 Janvier 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Jean LELU
8ème chambre 3ème section
668839ec342d338c20d314d2
5 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires fait pour sa part, valoir que dans la mesure où il ne lui est pas signalé de travaux pouvant porter atteinte aux parties communes et où ni la SCI Levus ni ses locataires
6a0f7526cdc6046d477e5ece
21 mai 2026
Par testament olographe du 30 décembre 2009, [I] [C] a légué à son épouse [K] [W] la pleine propriété de la maison de [Localité 5], des meubles la garnissant et de ses parts sociales.
5ème chambre 2ème section
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11 juillet 2024
352J-W-B7G-CXRJL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU
Chambre 04 SURENDETTEMENT
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1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD4B Minute N° : 25/00080 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me LELU
67097e1606866c0645d4b7eb
AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DÉFENDERESSES
CH GENERALISTE A
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[J] [K] a légué à sa fille [M] le terrain et la maison de famille et annexes, ainsi que le haut de Valbaillant, et à son fils [T], la maison du [Adresse 3], ainsi que la cave en face, ainsi que les parcelles
Chambre 1 Section 1
69d56c06cdc6046d4772107b
Donne et lègue par les présents de mes biens de ma maison et tout se qui si trouvent dedans à mon épouse Madame [T] [V] née [I] le 14/12/1929.
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