AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
678ff35b51b02779572a20eb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rue des Taillandiers 75011 PARIS Madame [N] [Y] 11 avenue de Bouvines 75011 PARIS Monsieur [T] [V] 46 rue de Moreau de Tours 77590 BOIS LE ROI représenté par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN
Source officielleRéférés
67f57bcdbbf04ef7857bede8
8 avril 2025
8 avril 2025
Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN
Source officielleService des référés
65833faf3ea7c8c1129c06d2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 S.A.S.U FIRST MARKET SECURITY [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN
Source officielleSaisies immobilières
69cec86acdc6046d47e70ba1
2 avril 2026
2 avril 2026
Suivant jugement d'adjudication en date du 13 mai 2025, les biens dont s'agit ont été adjugés à la SAS JC LINCOLN IMMOBILIER au prix de 7316 €, les frais de la revente ayant été taxés à la somme de 7098
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e05204c0caeeb991e7e
23 avril 2024
23 avril 2024
MMA IARD [Adresse 6] [Localité 19] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293, Me Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1/Section 5
668833f9342d338c20d2471c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Postulant), Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE (Plaidant) ET : La FEDERATION UNSA TERRITORIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8a3e74459e0c7ed278b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0263 Société SPID, SASU prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c9506866c0645d28506
11 octobre 2024
11 octobre 2024
HAVEN STUDIO [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IDEO INDUSTRIES [Adresse 6] [Localité 20] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société IDEO INDUSTRIES [Adresse 25] [Localité 21] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN
Source officielleSaisies immobilières
681119c32a56cbbf9295cd67
10 avril 2025
10 avril 2025
Au profit de la SAS JC LINCOLN IMMOBILIER, ayant son siège au [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 750 0522 383, “Marchand de Biens”, inscrite en cette qualité au Centre des
Source officielleService des référés
67f95ec30ea89248182a584a
3 avril 2025
3 avril 2025
immeuble du [Adresse 14], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 21] RIVE DROITE - Damrémont Etablissement secondaire :[Adresse 7] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e92acdc6046d4705b3d6
19 mai 2026
19 mai 2026
la société LEGENDRE [Adresse 8] [Localité 9] et Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société LEGENDRE [Adresse 8] [Localité 9] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c32
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CLIMAMAX FRANCE Immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est 160, Rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître Guillaume AKSIL, de la SELARL LINCOLN
Source officielleService des référés
66294e40204c0caeeb99211a
23 avril 2024
23 avril 2024
SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDEURS La MMA IARD es qualité d’assureur de Monsieur [B] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e8e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ASCOREAL [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0293 S.A.S.
Source officielleSurendettement
67ec4f43dd062d9f810e8097
1 avril 2025
1 avril 2025
Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : DEBITEUR : [V] [W] né le 03 Septembre 1984 à LINGONI 4 RUE CHARLES ROMME APPT 160 76610 LE HAVRE comparant à l'encontre de la décision d'IRRECEVABILITE
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91563271232b2e4c3ea
2 avril 2024
2 avril 2024
MMA IARD ès qualité d’assureur de la société FDA [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 SOUSCRIPTEURS
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe747c07170de10e462e7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [P], née le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 7], représentée par Maître Manuel MENEGHINI de la SELARL LINCOLN
Source officielleService des référés
6776e6d21c1d126b19963384
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN
Source officielleCharges de copropriété
65c3d94cc432ce7d11a6ca8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représenté par Me Grégory PARADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1429 Monsieur [V] [N] [Adresse 12] [Localité 16] représenté par Me Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELARL LINCOLN
Source officiellePage 2 sur 5
Linconnu, coline, Peggy, pierre
02/04/2026
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LINCONNU, Aurélien, Eddy, LINCONNU
26/02/2025
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TESTA, Jérémie, Linconnujt
05/03/2024
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FRITES EN NORD, LINCONNU, Aurélien, Eddy
07/02/2024
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LLINCO, LINCONNU, Lenny
21/01/2024
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