- le conseil de la société PICARD MARTINS se réfère à ses conclusions par lesquelles elle demande le débouté de M.

Représentée par Me Karla LECLAIRE, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,(Aide juridictionnelle totale n° C-97120-2025-000453 en date du 10 Avril 2025) D’AUTRE PART **

À l’audience du 9 décembre 2025, la société MON LOGIS, représentée par avocat, maintient ses demandes.

* * * * * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société MON LOGIS entend entreprendre des travaux [Adresse 15] à [Localité 22], parcelles n°[Cadastre 10] section CD.

DEPOLLUEUR MOTEURS FWI Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026

SAS FREYSSINET FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON Syndic. de copro.

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Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1922, Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mutuelle SMA ès qualité assureur de CEE devenu Entreprise NATALI 8 rue Louis

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE, et par Maître Louis

Martin MATTIUSSI-POUX Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL Le Le Greffier Me Louis-paul KOWALSKI Me Martin MATTIUSSI-POUX Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[A] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 SMABTP en qualité d’assureur de S.M.S., MIC, SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS NORMANDIE et ENTREPRISE LEBAILLY 8, rue Louis

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X525 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société 3F NOTRE LOGIS

BELARDINELLI de la SELARL BELARDINELLI MARTINE, avocats au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR - - A - S.C.I.

En application de l'article 8 de la loi 6 juillet 1989, le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur.