PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [Adresse 4] Local N°5022103002 [Localité 1] comparante en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : Société SOGIMA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Louisa

00024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHG Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DE LA JURIDICTION Madame Corinne GILIS, Juge des Loyers Commerciaux, assistée de Madame Louisa

ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me Louisa

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Louisa

Le 19 novembre 2022, Monsieur [E] [T] a fait une offre d’achat du fonds de commerce à hauteur de 445.000 €, acceptée par la SAS LOUISE le 22 novembre 2022.

Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

[N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience de mise en état tenue le 05 Janvier 2026 Par Corinne GILIS, assistée de Louisa

N° RG 26/01918 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCVH A l’audience dématérialisée d’orientation du 18 Mai 2026, l’ordonnance suivante a été rendue ; Corinne GILIS, Vice-Présidente, assistée de Louisa

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia (lors du délibéré) ENTRE : DEMANDERESSE Syndicat des copropropriétaires LE VENTOUX 10 rue Louis

Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 253 C/ Monsieur [U] [Z] [T] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise

C/ Madame [K] [H] [W] [M] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2216 Minute n° 24/01050 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise

[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant

de LYON, substitué par Me BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 4] Dispensée de comparution Nous, Fanny WACRENIER, Président, assisté de Louise

Non comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [V] [X], munie d'un pouvoir Nous, Fanny WACRENIER, Président, assisté de Louise

Non comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 5] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [T] [Y], munie d'un pouvoir Nous, Fanny WACRENIER, Président, assisté de Louise

Non comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [S] [D], munie d'un pouvoir Nous, Fanny WACRENIER, Président, assisté de Louise