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192 résultats pour « Lulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7107a459da3dcdeb4cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

reprise d’un travail quelconque à la date du 01/04/2023 suite à AT du 31/01/2018 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 14/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [I] [B] Représentée par Maître Laura LUET

Source officielle

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TJ

Chambre référés

67096ee506866c0645d2d1c6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AQ 58E c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET - copie dossier

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175326d34da2cbdcda75c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ec6da9e15c5131facf5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

; détecteurs; fils électriques; relais électriques; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5dc6af9fd1f8094fe8a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Laura LUET, avocat au barreau de RENNES Faits et procédure Vu l’assignation en intervention forcée et en garantie du 30 juillet 2025; Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b73af40da9b7b15e745

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [F] et qui consistent en un préjudice matériel (lunettes, chaîne de cou en or à grande valeur affective) et préjudice moral résultant du retentissement traumatique des violences subies.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5dc6af9fd1f8094fe9a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] [Z] Mme [K] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Laura LUET, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEUR : Société CAISSE DE BRETAGNE DE [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b712acdc6046d471e376c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00055 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7PV 58E c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cd1382e3c16e330fea2351

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Au soutien de ses demandes, elle expose : que le 22 février 2023, elle a adressé une facture pour des lunettes pour un montant de 705 euros TTC à [R] [T] ;que cette prestation a été confirmée par l’émission

Source officielle
TJ

Référés

66fef3bd172da17169eb8bc5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'huissier de justice constate que l'abattant et la lunette des WC sont désaxés au niveau des charnières, et que l'abattant n'est pas ajusté à la cuvette du WC, force étant de constater que l'huissier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [X] [B] a alors observé que des lunettes lui déréglaient encore plus la vue, car il existait d’autres séquelles que la baisse de son acuité visuelle.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

imprimante (900 euros), - Une machine à café Nespresso (50,24 euros), - Deux aspirateurs (229,80 euros), - Crèmes beauté (624 euros), - Un blender (149 euros), - Vêtements ZARA (125 euros), - Des lunettes

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TJ

Chambre référés

69d01f4fcdc6046d4706af15

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/06695 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXXR 70C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Catherine JUDEAUX, Me Laura LUET

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae6172da17169e908cc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'espèce, la saisie-attribution critiquée vise trois sommes principales : - 26,33 euros au titre de la moitié des frais d'ophtalmologie, - 130,33 euros au titre de la moitié des frais de lunettes, -

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6581ee403ea7c8c1125210a2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [Y], née le [Date naissance 2] 1961, souffrant de myopie corrigée par le port de lunettes et de lentilles souples mal tolérées, envisageant de bénéficier des techniques chirurgicales

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b2afa4fd6229a4e587455b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

quant aux modalités d'exercice de l'autorité parentale ; ORDONNE le partage par moitié des parts fiscales liées aux enfants ainsi que des frais exceptionnels (école portugaise, activités sportives, lunettes

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee9ccdc6046d475f0cee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

violences à l’égard de la partie civile les 31 octobre 2024 et 10 novembre 2024 ; que s’agissant des violences du 10 novembre 2024, la partie civile a déclaré : « Il m'a mis un coup au visage, mes lunettes

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc00402

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [O] lui aurait envoyé des messages WhatsApp à compter du 16 novembre 2020 sollicitant d’elle, qu’elle lui offre une paire de lunettes Rayban, paire sans laquelle il ne se présenterai pas au rendez-vous

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TJ

1ère Chambre

69d04634cdc6046d4709cb99

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

S’agissant des frais de remplacement des lunettes, M.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

697b114acdc6046d4712d137

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S’agissant des lunettes de [V], en l’absence de contestation de Madame [P] [I] et compte tenu des justificatifs produits il sera fait droit à la demande.

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