DB2H-W-B7E-VJ2M DEMANDEUR Monsieur [M] [B] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant représenté par la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 449 représentée par Me Mélanie

Selon le demandeur, le véhicule a fait l’objet de travaux de mécanique réalisés par le défendeur.

Dans son rapport, l’expert a constaté une panne mécanique importante du moteur, liée probablement à une défectuosité du joint de culasse voire de la culasse, nécessitant une réfaction du moteur ou son

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane

seing privé en date du 23 décembre 2022, Monsieur [K] [I] [J] et Monsieur [L] [I] [J] ont contracté auprès de la SA DIAC, un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile RENAULT Mégane

[G] [X] épouse [K] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 Minute n° 24/01135 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Mégane

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 15 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Janvier 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Avril 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Avril 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane

Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 197 EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2022, Madame [T] [P] a acquis un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle MEGANE

] [U] Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 106 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mégane

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Madame

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Edwige

L’enquête ne permettait pas d’imputer l’accident au véhicule RENAULT MEGANE [Immatriculation 10].

[Z] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [P] demeurant Lieu-dit La Clède Cambrins