CHEVALLIER MORGAN DE RIVERY & GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.04.2025 à : Me RIMBERT Copie exécutoire délivrée le : 09.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 0326 DEFENDEUR CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Localité 1] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - PINCENT AVOCATS avec dispense de comparution c/ DEFENDERESSE Organisme CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me MALAURY

Boulevard de Roux, agissant par son administrateur provisoire Monsieur [L] [O], membre de AJASSOCIES, SELARL, immatriculée au RCS de MARSEILLLE sous le numéro 423 719 178, dont le siège social est Le RIBERA

Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise a disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE Société MALARD

179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république DEFENDEURS Monsieur [S] [H] 8 square Joseph Bassompière 92290 CHÂTENAY-MALABRY

article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de Châtenay-Malabry

de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073

GARAGE MALABRE MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

[O], médecin-anesthésiste réanimateur et [I], chirurgien viscéral et digestif, qu’elle a désignés par décision du 11 juin 2021 pour retenir l’entière responsabilité du Docteur [F] en raison d’une maladresse

JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [T] [H] 22 rue Pierre Brossolette 76770 MALAUNAY

RIBERA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2] ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT - #D0014 DEFENDERESSE S.C.I.

RG 25/01192 N° Portalis DB3R-W-B7I-2IKP N° Minute : 25/161 AFFAIRE [I], [J] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I], [J] [K] 255 avenue de la Division Leclerc 92290 CHÂTENAY-MALABRY

de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant, ni représenté Grosse et

SILOTTO Mutuelle SMABTP Compagnie d’assurance AXA FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre

la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800, Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT - #R70 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Chantal MALARDE