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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65b163f9b9f94e984650cf1b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LUCAS REHA RCS LAVAL 389 327 933 [Adresse 9] [Localité 11] représentées par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.

Source officielle

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TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LE VIVALDI SIS 9-11 AV CORIOLAN ET 2-4 RUE L’OISEAU DE FEU LUCE, domiciliée : chez SON SYNDIC CITY CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d8087bcdc6046d47b02d12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GOLF COUNTRY CLUB DE GASSIN, agissant par son administrateur légal en exercice, l’AGENCE DI LUCA C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e6720bcdc6046d47ef560b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15582 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRXR N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Lucas

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd411ecdc6046d471fa3cb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 28 mai 2015, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Mme [M], un appartement à usage d’habitation situé 9 résidence des Béguines (appartement n°2) à Luce

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee206866c0645d2d189

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00315 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XK 53B c par le RPVA le 11/10/24 à Me Florent LUCAS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le :

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68e418bf681ed727f2a50ce0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LIMA 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES représentée par Maître Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES non comparant Défendeur(s) : Monsieur [F] [G] 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES non comparant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5339e85d0474bddb4d32

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître de GRANDCOURT Pierre, Maître Lucas DREYFUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d8184fcdc6046d47b173b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Alexandra

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670eb2961c3411ff34535c05

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS ; Me Sophie HAGEGE ; Monsieur [Z] [M] ; Madame [P] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67ed8954da9e15c5131fd707

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Château Trompette - 33000 BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 706 plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [B] née le 14 Mai 1986 à CHARTRES (28000) demeurant Le Hameau de Lucé

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cbc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [D], [U] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d410f1d01e3c86f2d4b2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES ISCLES pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a503033cf481c39a3660

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [L] demeurant 4 impasse du Finistère - Lgt 6 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a528033cf481c39a423c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [Z] [C] demeurant 89 rue François Foreau - Logt 1 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JAF

69cd8db8cdc6046d47ca1ff9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Agent territorial [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a531033cf481c39a453a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [H] demeurant 14 place des Arcades - Logt 4 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958003ea43407b910c6fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [L] demeurant 10 rue du Vieux Puits - Logt 29 - 28110 LUCÉ

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