barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 5] représenté par Maître François Xavier BRUNET

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal au 20 mars 2026, prorogé au 3 avril 2026.

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Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte d’huissier de justice en date du 14 mars 2024, à la SARL Bruno Ledoux Holding Media, pour une somme de 13 057,41

de la SELARL BRUNET-VÉNIEL- GUISLAIN-LAUR, avocats au barreau de BETHUNE Madame [J] [I], domiciliée : chez SELARL ACTE & OSE, [Adresse 2] représentée par Maître François Xavier BRUNET de la SELARL BRUNET

BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, les conseils des parties ont été entendus en leurs

Par ordonnance du 9 mars 2023, le juge chargé du contrôle des expertises a désigné en ses lieu et place, M.

THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société SONDEFOR Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

[D] et son assureur la Maf, la société Socotec, la SMABTP en sa qualité d’assureur de Socotec et de M.

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Rémy CERESIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Rémy CERESIANI FAITS,

Date de la première évocation : 20 Janvier 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : Le 6 décembre 2024, Monsieur [W] [X] a acquis de Monsieur

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 mai 2024, auquel il est

N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S.

Le 19 Mai 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 19 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, juge des contentieux de la protection

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Débats: Après avoir entendu à l’audience du 27 Mai 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré

SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [G] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Colette

eux, [T] [J] et la MAF supporteront 60 % de la condamnation de la somme de 81 750 et la compagnie ALLIANZ supportera 20 % de cette condamnation, condamné in solidum [T] [J] et la MAF, ainsi que la compagnie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [I] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327Z

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N], Me Bruno ALLALI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Par acte extrajudiciaire en date du 8 mars 2022, Mme [V] [I] veuve [W], M. [K] [I], M. [X] [I], Mme [U] [I], M.