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268 résultats pour « Marie Gicquel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

670426888d5cd4a875912600

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représentée par Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0490 DÉFENDERESSE Madame [S] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67fd534be85d0474bddb4fc4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

GASOL, dont le siège social est sis [Adresse 2] gérant comparant sans pouvoir Vu l'article 754 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation en date du 25 mars 2025, Il résulte de l'article susvisé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67fd5350e85d0474bddb50bc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2025, Il résulte de l'article susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience ; Or l'assignation a été placée le 26 mars 2025 Il convient en conséquence de déclarer

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd137fe3c16e330fea230e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 10 novembre 2022, les bailleurs ont fait signifier à Madame [S] [Y] un congé pour reprise à effet au 10 mars 2023 au profit de la fille de Madame [P] [V] née [E].

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982d4cdc6046d47d28bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° 26/26/00013) Représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS -PICART- BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES Madame [E

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd53ea43407b9104d26

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668d7fee53e3bdd0778673fc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, vestiaire : #PC192 à Madame [T] (francisé [U]) [S], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 mars 2024, le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292321c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour conseil par Me Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1844 Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mars

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66995d3907d408f8d4c18273

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3da08c432ce7d11a70427

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Décision du 09 janvier 2024 PCP JCP référé - N° RG 23/08528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GLC EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé du 3 mars 2022, la société HÉNÉO a consenti à Monsieur [R] [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66980bb7b60c111a421beaf9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juin 2024 prorogé au 16 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17855

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le 26 mai 2022 deux retraits d'espèces ont été effectués au moyen de sa carte bancaire dans un distributeur automatique de billets à [Localité 6] pour des montants respectifs de 2 000 euros (26 mai 2022

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f1f8b3f1e77535a7074

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [O] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [S], domicilié : chez Madame [G] [O], [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8d3df5b5c7d10ca5905

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 mars

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418be4e0040aa3735d39f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 juillet 2024, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courrier en date du 31 mars

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426848d5cd4a875912595

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 juillet 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb8b60c111a421beb40

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, avant dire droit, prononcé par mise

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TJ

PCP JCP fond

66980bbab60c111a421beb86

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669ff4b0d9953d09165b5728

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Greffière, lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 juillet 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 23 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6620138cf05edb385fb2acbf

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Une ordonnance de caducité a été rendue le 16 mai 2023 dont la société SOGEFINANCEMENT a été relevée par ordonnance du 7 novembre suivant.

Source officielle

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