[L] [O] [E] [U] épouse [O] N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMK3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SCP MERIENNE

A l’audience du 6 mars 2026, Mme [P] [M] a exposé sa requête en précisant qu’elle a travaillé pour l’association Voie médiane et qu’elle souhaite le paiement de sa créance salariale.

représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSES ET : 1°) Monsieur [V] [O], en sa qualité de mandataire ad hoc

Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Sophie SALTON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05791 - N

F] [M] c/ [J] [C] veuve [R] [X] [R] [U] [R] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE

Par arrêt du 7 mars 2023, la Cour d'appel de LYON a confirmé le jugement du 26 mai 2021 en ce qu'il avait débouté POLE EMPLOI de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

TISSOT INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son reorésentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Tous représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Dans la nuit du 3 au 4 mars 2026, le véhicule loué par la société AS ELECTRICITE GENERALE auprès de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE faisait l’objet d’un incendie criminel, lequel détruisait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16438 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZX N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue

N° RG 23/16215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STO N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE PRADEAU ET MERIN

La saisie, intégralement fructueuse, a été dénoncée à la SARL MES TRAVELS le 7 mai 2024.

Le bailleur a accepté cette diminution du loyer à compter du 24 mai 2024.

de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES Maître Marie-laure THIEBAUT de la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES * * * Exposé du litige : Par acte authentique du 31 octobre 2014, Mme [I] [X] épouse [A] et M.

Par décision du 27 mars 2024, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la société [11].

copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17Me Brigitte BONANDRINI - 10la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96Me Catherine DELOGE-MAGAUD - 98la SCP MERIENNE

par la SARL Loisirs Piscines, la MAF, et le GEAAC à son égard.

Elle précise avoir également subi une intervention le 18 mars 2024. L'affaire a été retenue à l'audience du 29 avril 2026.