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197 résultats pour « Marie-pierre LEMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

678feeb151b02779572a0f44

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQPZ copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me David LEMEE Rendue

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377d342d338c20d2cbdb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du 17 mars 2022.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684456e8bcff606d9c53f83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44cf4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DB2Y-W-B7J-CD26F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00756 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE -Me VERGONJEANNE -Me CHAUVET LECA

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df32798d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE SAS GNR AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître LEMAS

Source officielle
TJ

Référés

65b949b35a029d9e20daedd8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LOCATION LES CEDRES BLEUS 66 rue Jean Baptiste Lebas 59910 BONDUES représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S.

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2446d547e419ff1a65

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La SASU MP [Localité 5] fait état de difficultés financières, sans produire de pièces justificatives.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a819a7f19a78305a53

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b40711753f879640d609bf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'ordonnance de clôture a été signée le 08 mars 2023. Appelée à l'audience du 09 novembre 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 25 janvier 2024.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ae4b5292aaa6621cf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La décision a été signifiée le 06 mai 2022 à Madame [E] [R], de sorte que les délais de paiement ont commencé à courir au mois de mai 2022 et que le premier paiement devait intervenir avant le 15 mai 2022

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’ordonnance de clôture est intervenue le 26 mars 2025.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b40706753f879640d608bd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par procès-verbaux d'assemblées générales du 5 juillet 2018, du 2 juillet 2019 et du 25 mai 2021, les comptes ont été approuvés.

Source officielle
TJ

J.E.X

66964122f5112d8edd0579fd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette décision a été signifiée le 18 mars 2024. Le 29 mars 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [N] [E] et à Monsieur [R] [Z] à la requête de la SCI REGUET.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a56cdc6046d4702aa9c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1959 à CARENTAN (MANCHE) 1, la Colasière 50750 BOURGVALLEES Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES DÉFENDEURS Association ADSEAM 64 rue de la Marne 50000 SAINT-LO Représentée

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 8] [Localité 10] La S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE (LEA) [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour Avocat :

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003206c34eb4cc857895c3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

production de cette pièce pour la validité de la décision.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b240cd0f0b3d002de3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2022 à 14 heures, la notification par LRAR à la SCI ROMABATI du Compte rendu n° 1, le 24 mars 2022,la notification par LRAR à la SCI ROMABATI de la « note aux parties de demandes de pièces de monsieur

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef075fbb79e8fd3d330a4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le tribunal a fait droit à cette demande par jugement du 23 mars 2023, par lequel l'affaire a été renvoyée à l'audience du 20 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6643abebda34cf7c590ac8e3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte du 21 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice le Cabinet MASSON, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société Mac Donner, informée de l’interdiction d’exercer toute activité commerciale dans le local pris à bail, a, par courriers officiels de son conseil, contacté courant avril et mai 2022, le cédant

Source officielle

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