la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [H] [A] né le 14 Juillet 1964 à [Localité 5] (44) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Céline MARQUET

DP.r, venant aux droits de la société BC.n, anciennement dénommée CAMPENON BERNARD CONSTRUCITON [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET

DP.r venant aux droits de la société ENTREPRISE PETIT [Adresse 6] [Localité 34] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 DÉFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me BOUTHIER et Me MARGUET par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SHU N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me MARGUET à ORDONNANCE

Elle indique demander la somme de 400 euros, coût de la pose du marquage qui n'a pas été réalisée et précise que la réalisation de l'impression du marquage a coûté 150 euros.

[P] & MARQUET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc CABOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DÉFENDERESSE S.A.S.

avant la nouvelle marque Nivea (2) et la marque Nivea baby (3).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2P

disposition en matière gracieuse, par le Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le quinze Octobre deux mil vingt quatre, par , Maryline BOIZARD  Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Ségolène MARQUET

disposition en matière gracieuse, par le Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le quinze Octobre deux mil vingt quatre, par , Maryline BOIZARD  Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Ségolène MARQUET

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par le Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024 , par , Maryline BOIZARD  Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Ségolène MARQUET

Emilie DECHAND-LANG, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [D] [V], né le 09 Octobre 1959 à [Localité 1] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent MARQUET

Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Constance DRUJON D’ASTROS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [X] [K], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Vincent MARQUET

aux droits de la société AURIGE venant aux droits de la société SQUARE [Adresse 29] [Localité 13] défaillante non constituée Société PETIT [Adresse 14] [Localité 24] représentée par Maître Eva MARQUET

[Y] [N] Mme [V] [D] Me Hubert MAQUET - LILLE JUGEMENT DU 8 janvier 2025 DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DÉFENDEUR Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 17] (ROUMANIE) [Adresse 3] Association [13] [Localité 11] représenté par Me Julien MARGUET

DEFENDEUR : Monsieur [L] [I] [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (97) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET

Premières Lignes Télévisions [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Virginie MARQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0520 Nous Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe, juge

RENNES DEFENDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET