[F] [I] a transmis à l’établissement national des invalides de la marine (ENIM) une déclaration d’accident du travail indiquant « palpitations cardiaques » et « sensation inhabituelle au niveau du cœur

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

00824 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTXY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 3] [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

La société [B] [Q] a été sollicitée aux fins de mise en route de la machine à vendanger et maintenance.

Il est néanmoins constant que ce dernier est affilié en tant que travailleur indépendant auprès de la [3] de Martinique. M.

Sur la créance d'HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime Le montant retenu par la commission était de 3 132,83 euros or HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime produit un décompte arrêté

de la SELARL KELTEN AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 12 Janvier 2026 Notification le à Maître Nicolas MARTIN-TEILLARD de la SELARL KELTEN AVOCATS - 1087 (expédition

HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime a indiqué que Monsieur [Z] [I] et Madame [P] [I] avaient repris le paiement intégral du loyer courant.

en date du 7 avril 2026, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 7 avril 2026, notifié à Monsieur [H] [X] le 7 avril 2026 à

rétentions administratives RG N° RG 26/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHS Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Par lettre du 13 août 2025, la Commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a adressé à Monsieur [F] [Z] l’état détaillé des dettes.

[R] [K] et Mme [O] [X] ; LAISSE les dépens à la charge des requérants. Fait à [Localité 3] le 20 décembre 2023. LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE Founé GASSAMANastasia DRAGIC

article 384 du code de procédure civile, Vu le désistement d’instance et d’action de la caisse, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons

parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [W], Monsieur [F] [W] et Monsieur [C] [W] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS

audience publique du 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

audience publique du 13 Avril 2026 par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

En l’absence de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué. En présence de [D] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

[U] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne