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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
697bd3b5cdc6046d472c330e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] [F] [H] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Sapeur pompier [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Christelle MATHIEU
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEF3 AFFAIRE : [R] [L] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
Source officielleVentes
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865 Créancier poursuivant : Société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154874e929a9d8fa3844
3 octobre 2025
3 octobre 2025
meilleur accord des parents ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, les enfants passeront
Source officielle1/2/1 nationalité A
67081b1389f19e8c50f8d3eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle fait valoir qu'elle est de nationalité française par filiation paternelle, en vertu de l'article 18 du code civil. Elle expose que son père, M.
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Perrine DELVILLE, avocat au barreau de RENNES Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] (COMORES) de nationalité Comorienne, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc5cdc6046d4702abb4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SIGAUD AVOCAT Copie : 1 Dossier la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Mélanie METIVIER Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [S] [J] [U] [T] épouse [H] née le 05 juin 1989
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2faadd062d9f810e15eb
1 avril 2025
1 avril 2025
irrecevables les demandes relatives à l’exercice de l’autorité parentale, à la résidence principale des enfants et aux droits de visite et d’hébergement de l’autre parent ; MAINTIENT la contribution paternelle
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a6e74459e0c7ecf9ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
20L N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [E] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Clémentine GAILLARD Me Mathilde
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9276da9e15c5131ff688
2 avril 2025
2 avril 2025
] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Madame [N] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9277da9e15c5131ff695
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle fait valoir qu’un état antérieur est patent comme le relate son médecin conseil, le Dr [S].
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62bda2273490db1080f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit, DIT que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, les enfants passeront
Source officielle2ème Chambre civile
695eb758cdc6046d478b0d57
5 janvier 2026
5 janvier 2026
son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Mathieu
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae46cdc6046d4739ea16
19 mai 2026
19 mai 2026
Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153b74e929a9d8fa3297
3 octobre 2025
3 octobre 2025
meilleur accord des parents ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, les enfants passeront
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae57cdc6046d4739eb13
19 mai 2026
19 mai 2026
Ayant pour conseil Me Caroline BETTATI, Avocat, #E0814 DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jérôme CASEY, Avocat, #R0100 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleCh. 9 REFERES
677ef54eb01eea4cf01ab650
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demeurant avec elle : [R] [X] né à Coulommiers le 26 août 2018 [H] [X] né à Basse-Terre le 29 avril 2021, demeurant Impasse Jean Zebus Résidence Colibris Villa 1 - 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Matthieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b7a2273490db107fe0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant d'âge scolaire est inscrit ; DIT que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, les enfants passeront
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2fb0dd062d9f810e168d
1 avril 2025
1 avril 2025
ou la fin de la période d’exercice du droit de visite et d’hébergement, celui-ci s’exercera sur l’intégralité de la période ; DIT que, par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, les enfants passeront
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041a1c9ea95b316fe1d3c
5 avril 2024
5 avril 2024
Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit, Dit que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, les enfants passeront
Source officiellePage 2 sur 3