/09954 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09954 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOB Copie exec. aux Avocats : Me Vidya BALAKIROUCHENANE Me Mohamed

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 495 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed

TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Mohamed

Localité 8] Représenté par Me Sophie LARROQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 111 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed

Représenté par Me Marine FEVRIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né le 26 Août 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Mohamed-salah

[X] [Y] CONTRE Mme [Z] [U] épouse [Y] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [X] [Y], né

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Juliette RENNESSON, Greffière présente lors de l’audience de plaidoirie, et de Monsieur Mohamed

CADUCITÉ EN DATE DU 16 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 16 avril 2024, sous la présidence de Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

[C] [B] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

[I] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Greffiere : Doriane

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DE PAYER DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 09 avril 2024, sous la présidence de Madame Karine CHONE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Karine ENGEL CCC : Mme [Z] [E] S.A. [7] venant aux droits de [9] Notification par LRAR et Lettre simple: Mme [Z] [E] S.A. [7] venant aux droits de [9] Notification par Lettre simple : Me Mohamed

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Karim BENT-MOHAMED