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380 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69d82476cdc6046d47b27a55

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [E] [Q], madame [L] [Z], la SCI MERCURE, la SCI SPS et madame [A] [B] soutiennent que le syndicat des copropriétaires n'a pas tenu compte de l'envoi par la SCI MERCURE du contrat d'un autre syndic

Source officielle

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TJ

Surendettement

69dd5b70cdc6046d47219b2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] de déménager durant ce délai dans un logement avec un loyer inférieur, d’un montant maximum de 550 euros par mois, hors charge, et à la restitution du véhicule Mercedes-Benz loué à Mercedes Benz Financial

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29c9dd062d9f810e00e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

69bbbbf6cdc6046d472f8d18

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE  Le 4 juillet 2022, la société anonyme MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti à Monsieur, [K], [Z], un crédit accessoire à la vente d’un véhicule de marque MERCEDES portant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b580fd6229a4e58a5a66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mercedes-Benz [Localité 3] devant le tribunal judiciaire aux fins de voir : "Juger son action fondée et recevable ; - Rejeter l’ensemble de moyens et demandes de la société Mercedes-Benz ; - Juger que

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Y] [C] a exercé sa profession de chauffeur de taxi au moyen d’un véhicule de marque Mercedes-Benz modèle E 220 CDI, immatriculé [Immatriculation 6], acquis le 22 septembre 2015 auprès de la société Mercedes-Benz

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039226c27328703c3c65

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée par son Conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b4cdc6046d477d3bdd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et acceptée le 20 août 2021, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) a consenti à Monsieur [S] [H] et à Monsieur [S] [W] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule d'occasion MERCEDES

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b1c432ce7d11a6f857

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule Mercedes classe C.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177846d34da2cbdcdaf10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE DEFENDEUR(S) : [H] [L] PV art.659 du CPC exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee08c6af9fd1f80968f0f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le fournisseur, OMNIUM GARAGE a adressé sa facture à la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FR pour un montant de 44 986,24 euros le même jour.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ST MALO) : 948,67 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 551,51 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 601,85 € → Entretien annuel du véhicule (Facture

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbfc9ea95b316fdeac1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] [O] [U], a conclu un contrat de location avec option d’achat avec la société Mercedes, d’une durée de 37 mois, pour un loyer de 1 585,17 euros, portant sur un véhicule automobile de marque Mercedes

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9b3c432ce7d11a6f9e1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE de son désistement d'instance, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse puisque cette dernière n'a pas conclu.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb43d33109fd079acb0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par assignation en date du 7 aout 2024, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES demande au tribunal de : “Condamner Monsieur [E] [Y] à payer à la SA MERCEDES-BENZ INANCIAL SERVICES FRANCE : Principal au

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa70e2901d10fa62b5a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les dépens La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE est condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a797cdc6046d478f4c28

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À la demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, l’affaire évoquée à l’audience du 3 octobre 2025 fait l’objet d’un renvoi au 21 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf71c64531385b024dfd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES est par conséquent recevable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3e63cdc6046d471f733c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le véhicule conduit par Mme [U], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé EJ 165 VN assuré auprès de la compagnie AXA.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860be2cdc6046d47361753

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

À l’audience qui s’est tenue le 20 octobre 2025, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle