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139 résultats pour « Merida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6871573ad395d6ba9f2a1f29

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7J-C7N5P N° MINUTE : 25/00028 DEMANDEUR : Société SDC 97 RUE PELLEPORT DEFENDEUR : [J] [V] AUTRES PARTIES : Société SGC DOL-DE-BRETAGNE Société FLOA Société ONEY BANK Société D MEDICA

Source officielle

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TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9eb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] [T] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LE NEMOURS, 2 avenue Saint Augustin - 06200 NICE Représenté par son syndic la SAS LAMY 29 avenue Simone Veil - Palazzo Meridia 06205 NICE CÉDEX

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TJ

Pôle Civil section 2

6966c14ccdc6046d473050d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025 MIS EN DELIBERE au 13 Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 13 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Suivant contrat MEDIDAN

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa3cdc6046d47d313ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées auprès du greffe du Tribunal judiciaire le 24 février 2026, elle sollicite de : - Constater qu'elle forme protestations et réserves d'usage sur le mérite de sa mise

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TJ

8ème chambre

69ea765bcdc6046d474cabe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 09 Avril 2026 N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUF N° Minute : AFFAIRE : Société UNIVERSAL MEDICA GROUP [Adresse

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f0242002fc178212f7e21a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocats plaidant, vestiaire C0517 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Francine MEDINA

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TJ

DROIT COMMUN

679aab0fe9a46d1f5a76b0e7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKR4 Page EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [E] a acquis le 15 juin 2021 auprès de la Société AUTO CONCEPT 86 un véhicule d’occasion de marque OPEL Mériva

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TJ

Chambre 7/Section 1

65aebb1e54a01215df740c7e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MEDICA FRANCE Pour le compte de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant

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TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beab8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Mme [L] [D] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

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TJ

JCP

69bbbbf3cdc6046d472f8cb8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie certifiée conforme délivrée à : Me MEDINA

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d5523acdc6046d47703349

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MEDICA FRANCE pour son établissement secondaire [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Juliette FERRE - C1105 DEFENDEURS M.

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TJ

Deuxième Chambre

6a0cb5b0cdc6046d473a71fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSF DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S

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TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd6bf6e7d670bcc8c2a1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'autorisons à faire cesser le trouble par toutes voies et moyens de droit, si besoin est avec l'assistance de la force publique ; ATTRIBUONS à Madame [K] [X] la jouissance du véhicule de marque OPEL modèle MERIVA

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

694619ed75782d5f06def864

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine

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TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [R] [P] a indiqué par conclusions écrites intervenir volontairement à l’instance, et sollicité qu’il soit statué ce que de droit sur le mérite de l'action de la société CONSULTING OPTIMISATION

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TJ

9ème Chambre JEX

6610406ac9ea95b316fe14d0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

signification du 28 juin 2023 de la contrainte du 8 juin 2023 ; - Déclarer nulles la saisie attribution à exécution successive du 4 septembre 2023 pratiquée par la CPAM entre les mains de la société MEDICA

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TJ

Référés

69dea538cdc6046d473e6334

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

leurs conseils, à l’audience du 17 décembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 04 février 2026, prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 septembre 2019, la société TV MEDIA

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TJ

6ème chambre civile

69cef5efcdc6046d47eaa54c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc MEDINA

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TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b177616

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02184 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMO7 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS

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TJ

Chambre des référés

679a913ce9a46d1f5a765f9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’AS DE LA CREPE, [Z] [L] Grosse délivrée à Me MEDINA Expédition délivrée à Partie défaillante (2) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

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