avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me Marion HUERTAS, avocat au barreau de LILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Annabelle MOLLET

prétentions et demandes contraires, ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’immeuble, et des meubles l’équipant, situé au 32 Allée des Ormes, Résidence LE PARK JEAN MONNET

Douleur face externe du mollet gauche. Choc émotionnel. Hypertension artérielle réactionnelle ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me MORET - Me COSTE FLORET délivrées

HERMES SELLIER 24 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris représentée par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES

Elle rappelle que la SCI LES MOUETTES a acquis un local commercial et qu’elle s’est plainte de désordres qui ont nécessité qu’une mesure d’expertise judiciaire soit organisée.

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

/parking ex » -« ventes divers ex » « achats articles divers » « com. monétique ex » « com monétique 20 % » Et notamment le grand livre des comptes fournisseurs et les factures correspondantes.

[P] Par LRAR le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à Me MOLLET Me ALBANESI le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier, statuant en

[S] [T] [B], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 20], célibataire, de nationalité française domicilié [Adresse 13] ; Surenchérisseur assisté de Maître Anne-Line CUNIN pour la SELAS DU PARC MONNET

___ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représentant : Maître BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [R] [L] 5 square Claude Monet

N° RG 23/06330 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB44 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL MAURICE & MAURICE C/ [Y] [B] [I] épouse [P] Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Florence MOLERES

concluant à l’existence d’un aléa thérapeutique en raison des séquelles générées par le cyclop syndrome ayant touché le patient, à savoir une hypertrophie du pied et une amyotrophie de la cuisse et du mollet

DEMANDEURS: Monsieur [M] [Y], agissant en qualité d’ayant-droit de Madame [B] [G] décédée le 17 janvier 2008 [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme MOULET de la SELARL MOULET MARTY AVOCATS

HERMES INTERNATIONAL 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Société HERMES SELLIER 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

Le lendemain, Madame [S] [F] a vu apparaitre une douleur du mollet gauche conduisant à un écho doppler qui montrera une phlébite des veines jumelles gauches.

[C], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 399 526 466, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET