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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
662bf359e266e89ef118cdfc
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02904 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6A6 Minute n° 24/417 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleChambre des Référés
69b884f0cdc6046d47e7a757
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4bfb5882b39b2e739cb4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officielleJLD
697ad79dcdc6046d470c91f9
2 janvier 2026
2 janvier 2026
-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 janvier 2026 ; Devant Nous, Sabine MORVAN
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4bfd5882b39b2e739d67
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [D] à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleJLD
662bf35ae266e89ef118ce13
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5Y4 Minute n° 24/398 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJLD
69581eeb75782d5f06967ab7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 janvier 2026 ; Devant Nous, Sabine MORVAN
Source officielleJLD
662bf359e266e89ef118cdfa
26 avril 2024
26 avril 2024
12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 26 avril 2024 ; Devant Nous, Sabine MORVAN
Source officielleJLD
662bf355e266e89ef118cdc8
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02812 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K52X Minute n° 24/404 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJLD
662bf357e266e89ef118cde8
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02879 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K57S Minute n° 24/405 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56596bbf04ef7857ba2b5
7 avril 2025
7 avril 2025
copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Nicolas
Source officielleJLD
662bf357e266e89ef118cde6
26 avril 2024
26 avril 2024
12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 26 avril 2024 ; Devant Nous, Sabine MORVAN
Source officiellePôle social
6696b6eb9a603a692910afac
8 juillet 2024
8 juillet 2024
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4H DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PUBLIQUE HÔPITAUX DE [Localité 19] Prise en la personne de son directeur général en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Morgan
Source officielleJLD
662bf35be266e89ef118ce1c
26 avril 2024
26 avril 2024
12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 26 avril 2024 ; Devant Nous, Sabine MORVAN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c317e6f491b6d2638f92a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c317e6f491b6d2638f90e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31806f491b6d2638f95d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b40737753f879640d60a87
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas SIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
Source officiellePage 2 sur 4
Teixeira Marinho, Morgan, Michel, Nicolas
28/04/2026
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PEPE, Billy, Nicolas, Morgan
22/03/2026
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HANIN, Morgan, Nicolas, Raymond
10/03/2026
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TREHOUX, Morgan, Johan, Nicolas
13/06/2025
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TREHOUX, Morgan, Johan, Nicolas
20/05/2025
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