Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA 1 EXP Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

à - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [T] Copie le à - SELAS EPILOGUE AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

DÉFENDERESSE La SARL HKTP Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Mustapha

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - SCP ADIDA & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha

Il expose que sa compagne et ses petits-enfants lui ont offert pour son 70ème anniversaire, en juillet 2023, un véhicule FORD MUSTANG, acquis auprès de Monsieur [R] ; le véhicule n'a pas été utilisé jusqu

’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - SCP REFFAY & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mustapha

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [U] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Marie-Christine REMINIAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha

ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me REVEL 1 EXP Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

POLE EMPLOI SERVICES - S.A.R.L. [5] Copie le à - SELARL LEVY-ROCHE-SARDA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le : à - SELARL SELARL BLOISE & CO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha

NIETOMECA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Ari ASSAYAG #R261Me Mustapha KHALLOUKI #A941+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09293

Française, Profession : Ingénieur informaticien, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jules GOMEZ-BOURRILLON de la SELEURL SELARL JGB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS postulant, Maître Mustapha

DB2H-W-B7E-VJ4O Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Mustapha