En réponse à la compagnie d’assurances GENERALI IARD exposant que le jet ski n’avait pas été francisé et immatriculé, Monsieur [U] [K] observe que cette formalité n’est pas obligatoire en cas de navigation

son représentant légal Représentée par Maître Marina PAPASAVVAS de la SELARL MPG AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [N] [F] est propriétaire dpeuis 2007 d’un navire

Ils exposent que monsieur [F] [N] dispose d'une qualité à agir en résolution du contrat en tant que propriétaire du navire au même titre que madame [D] [A] épouse [U], et ce peu importe sa participation

000 € - dans le cadre du renouvellement du certificat d’établissement flottant de l’unité PAULA en 2013 les vendeurs avaient fait procéder à une expertise de coque par Monsieur [Y] [K] expert en navigation

30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL NADINE

Par contrat distinct, la société [13] a sous-affreté auprès de la société [10] le navire de l’armateur [4] pour un voyage entre [Localité 8] (Chine) et [Localité 7] (France).

La SAS SEA FUN BOAT a procédé à une révision du navire le 14 juin 2022. Peu de temps après la vente, des avaries sont apparues sur le navire.

du navire à ces dates.

[L] [T] n’a pas donné suite, tout en maintenant amarré son navire au port au-delà du 31 décembre 2022.

aurait été dès la vente affectée d’un vice caché reposant d’une part sur la porosité de la coque en bois du navire et d’autre part sur la corrosion d’éléments du moteur “in bord” équipant le dit navire

à une somme totale de 5.832 euros, précisant qu’un abattement de 40% devait être appliqué aux travaux de peinture, tenant compte de l’état d’origine du navire : “le navire MANDJET II présente un état

Par décision en date du 06 mars 2019, le GPMM a prononcé l’expulsion du navire RAZZLE.

En l’espèce, aucune enchère n’a été faite alors que la mise à prix du navire dénommé FEELING était fixée à la somme de 20.000 euros.

OLLIER EXPOSE DU LITIGE Suivant devis signé le 15 septembre 2016, la SAS MEDYACHT MARINE (anciennement dénommée MEDIACO YACHT) a consenti à Monsieur [S] [U] un contrat d’hivernage pour le navire

La nullité de cet acte sollicité par [O] [U] ne pourra prospérer, ce dernier reconnaissant lui-même avoir cédé le navire au demandeur.

Elle ajoute que le voilage constaté ne remet nullement en question des capacités de navigabilité du navire, et qu’il ne permet pas de remettre en question la qualification de « bon état » du bateau tel

Ce navire se compose, pour l’essentiel, d’une pièce de vie principale, d’une chambre (dite la chambre du marinier), du compartiment de navigation (la timonerie) et de la salle des machines (dans la cale

ont révélé la présence de plusieurs sites de fissuration, vraisemblablement générés lors de l’élaboration de l’arbre, tout en précisant que la rupture finale et brutale de l’arbre s’est produite en navigation

RG n° N° RG 17/00305 Minute n° DU : 09 Janvier 2024 AFFAIRE : [T] [G] C/ Société BRICO DEPOT, Société MARSH Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CDN JURIS Me Nadine DESSANG l’AARPI

[Z] [X] [G] demande la résolution de la vente d’un navire de type VEDETTE de marque PRINCESS 32 portant le nom de EULIMAX, intervenue le 17 janvier 2024 entre M.