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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale Sec2
69d98b92cdc6046d47d324c7
1 avril 2026
Localité 3] (78) demeurant [Adresse 5] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier
3ème Chbre Cab B1
68e950133ea43407b91054ea
9 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia
Chambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7b
7 janvier 2025
373, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, en sa qualité de garant financier d’achèvement, représentée par Me Michelle
Chambre 0 REFERES
686c2affdd7001754d6219a6
7 juillet 2025
JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBP Minute : n° 25/280 PRÉSIDENT : Olivier
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ce63940596c9bad004e610
16 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS Olivier
65ce63980596c9bad004e647
TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS Olivier
Chambre des REFERES
69d982bacdc6046d47d28a2e
9 avril 2026
HOLDING [Q], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses co-gérants, Monsieur [K] [Q] et Madame [Z] [F] domiciliés audit siège Représentée par Maître Michel PEIGNARD, susbtitué par
Saisies immobilières
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10 octobre 2024
JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 Madame [H] [Y] épouse [D] née en 1957 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de
RETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6
2 juillet 2025
seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier
673f880ad88ba22ff74f98b0
11 janvier 2024
exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS - #D0718, Me Olivier
68e88b2c3ea43407b9fb9d96
Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211 DÉFENDEURS Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 29] (ALGERIE) [Adresse 15] [Localité 16] représenté par Me Olivier
1ère Chambre
68e7a53b033cf481c39a4896
7 octobre 2025
LB2S ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.S.
4ème Chambre Cab C
668d7ec653e3bdd077866e67
9 juillet 2024
DEMANDEUR : Madame [P] [C] [B] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Vanessa OLIVIER
677c551e6f491b6d2639491b
4 janvier 2025
seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Olivier
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48b1
3 octobre 2025
N° RG 25/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PHI PARTIES : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS MICHEL
Quatrième Chambre
661980bc1b7735881a7c599e
12 avril 2024
BPCE IARD, RCS NIORT N°401 380 427, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire
Référés civils
65bc61e74fb290a34607426e
18 décembre 2023
LE VEILLEUR DE PIERRE C/ SASU CRESUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
PROCEDURE COLLECTIVE
671008b24592a85f66842a62
15 octobre 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia
6866cb49d33109fd079acbfa
3 juillet 2025
le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Dominique G FESSART [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Olivier
6865a2be72b7e1b6bf1e2ac5
DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier
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