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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
673f8816d88ba22ff74f9a37
3 octobre 2024
copie exécutoire délivrée à : Me ROUQUETTE TEROUANNE Me MEDJNAH Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Louisa
JAF CAB 1
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26 janvier 2024
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [W] [R] [N] [D] épouse [A] née le 14 janvier 1983 à PORT-LOUIS
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd55cdc6046d479225b7
7 avril 2026
représentée par Madame [Q] [B] et [T] [I], juristes, agente munie d'un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise
Chambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc7e
9 avril 2025
DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet DWELLING Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD Représentant : Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
68e0154e74e929a9d8fa3e3d
2 octobre 2025
GREFFIERS : Madame Louisa NIUOLA lors des débats, Madame Lise JACOB lors du prononcé de la décision DÉBATS : à l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
9ème chambre 1ère section
65a82980228119c9032269b9
17 janvier 2024
Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PARNAUDEAU, Vice-présidente assistée de Pierre-Louis
JAF section 2 cab 1
6a0cb103cdc6046d473a19a9
19 mai 2026
MINUTE : JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 19 mai 2026 Art. 1107 du code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [A] [X] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Manès LOUIS
69d7f939cdc6046d47af1083
9 avril 2026
GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N°
Chambre 4/section 1
6643a652da34cf7c590a91b3
25 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise
2ème Chambre K
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11 juillet 2024
Monsieur [I] [U] [O] [L], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (CAP [Localité 9]), de nationalité Capverdienne, demeurant [Adresse 5], DÉFAILLANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise
6696c5e89a603a692913d67b
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
673f8827d88ba22ff74f9c63
] [Localité 10] non comparant, ni représenté JUGE : Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS GREFFIER : Louisa
Saisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d87b
31 janvier 2024
. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 30 septembre 2022, Vu le jugement d’orientation en date du 13 septembre 2023 ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 31 janvier 2024
68dec3b96af9fd1f8094d7a5
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 10 juillet 2025 tenue publiquement, Décision du 02 Octobre 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GK JUGEMENT : rendu
6a0f5776cdc6046d477c13a8
21 mai 2026
GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement
669640e4f5112d8edd05709c
68e0154474e929a9d8fa352a
GREFFIER : Madame Louisa NIUOLA, lors des débats et Madame Lise JACOB, lors du prononcé DÉBATS : à l’audience du 2 octobre 2025 à 09h30 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition
Loyers commerciaux
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15 janvier 2024
Les rez-de-chaussée commerciaux de la zone rue de Gand/place Louise de Bettignies sont principalement occupés par des restaurants et des bars. M.
66964101f5112d8edd0574d2
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