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256 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

673f8816d88ba22ff74f9a37

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

copie exécutoire délivrée à : Me ROUQUETTE TEROUANNE Me MEDJNAH Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Louisa

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c59721cd1c6a2d4079

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [W] [R] [N] [D] épouse [A] née le 14 janvier 1983 à PORT-LOUIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd55cdc6046d479225b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Madame [Q] [B] et [T] [I], juristes, agente munie d'un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5e2a9d5adc26061dc7e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet DWELLING Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD Représentant : Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154e74e929a9d8fa3e3d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREFFIERS : Madame Louisa NIUOLA lors des débats, Madame Lise JACOB lors du prononcé de la décision DÉBATS : à l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : prononcé à l’audience publique

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82980228119c9032269b9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PARNAUDEAU, Vice-présidente assistée de Pierre-Louis

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0cb103cdc6046d473a19a9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MINUTE : JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 19 mai 2026 Art. 1107 du code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [A] [X] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Manès LOUIS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f939cdc6046d47af1083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N°

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a652da34cf7c590a91b3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964125f5112d8edd057a87

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [I] [U] [O] [L], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (CAP [Localité 9]), de nationalité Capverdienne, demeurant [Adresse 5], DÉFAILLANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5e89a603a692913d67b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8827d88ba22ff74f9c63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [Localité 10] non comparant, ni représenté JUGE : Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS GREFFIER : Louisa

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f479d7e316eba7d87b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 30 septembre 2022, Vu le jugement d’orientation en date du 13 septembre 2023 ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 31 janvier 2024

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68dec3b96af9fd1f8094d7a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 10 juillet 2025 tenue publiquement, Décision du 02 Octobre 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GK JUGEMENT : rendu

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5776cdc6046d477c13a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

669640e4f5112d8edd05709c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154474e929a9d8fa352a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREFFIER : Madame Louisa NIUOLA, lors des débats et Madame Lise JACOB, lors du prononcé DÉBATS : à l’audience du 2 octobre 2025 à 09h30 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les rez-de-chaussée commerciaux de la zone rue de Gand/place Louise de Bettignies sont principalement occupés par des restaurants et des bars. M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964101f5112d8edd0574d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5ea9a603a692913d6e8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

Source officielle

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