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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65833fb63ea7c8c1129c07b6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [Z] né le 13 Août 1989 à TIZI OUZOU
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a023
6 janvier 2024
6 janvier 2024
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [P] né le 02 Mars 2002 à TIZI OUZOU
Source officielle1/2/1 nationalité A
677ecfecb01eea4cf01a438f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Or, la décision rendue le 3 mars 2021 par le tribunal de Tizi-Ouzou mentionne qu'elle a été rendue par le juge chargé de l'état civil près ledit tribunal.
Source officielle1ère Chambre civile
6946218c75782d5f06e0351b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 20 Résidence Charles Lefait - 62132 VENDIN LEZ BETHUNE représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE Monsieur [Z] [M] né le 29 Novembre 1981 à TIZI OUZOU
Source officielle1/2/1 nationalité A
660ef06cfbb79e8fd3d32f73
4 avril 2024
4 avril 2024
décret 14/75 du 17 février 2014) ; qu'en outre, le jugement d'admission à la qualité de citoyen français de [Y] [J], produit en simple photocopie d'un extrait dactylographié des minutes du greffe de tizi Ouzou
Source officielleChambre 03 cab 06
69a2201bcdc6046d47f9d938
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 09/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [W] [S] domicilié : chez Monsieur [Y] [M] 3 Place Nadaud 59100 ROUBAIX, né le 21 Janvier 1978 à TIZI-OUZOU
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6686f1b3e74459e0c7ed7309
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/6267 du 31/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13], TIZI-OUZOU
Source officielleAdjudications
686eb69472b5e5e648cb24e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la personne de son représentant légal y domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal CERMOLACCE pour avocat CONTRE Monsieur [T] [F] [N] [H] né le 21 mars 1968 à TIZI OUZOU
Source officielleChambre 01
69654a2acdc6046d470fda69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sera relevé que pour justifier de sa qualité d’héritière, la requérante ne produit qu’un extrait des jugements collectifs des naissances indiquant que le procureur de la république du tribunal de Tizi Ouzou
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172eb6d34da2cbdcda260
10 janvier 2025
10 janvier 2025
être le fils de [U] [Z], né le 15 janvier 1915 à [Localité 5] (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du 28 janvier 1942 rendu par le tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041a5c9ea95b316fe1dae
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Le 15 septembre 2021, Mme [C] [D], se disant née le 4 décembre 1979 à Fréha, Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, a souscrit une déclaration
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e88b5a3ea43407b9fbad85
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [C], né le 24 janvier 1977 à Tizi-Ouzou (Algérie), l’avait été à tort et que celui-ci n’est pas de nationalité française.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb3bd33109fd079ac9f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'indépendance de l'Algérie, pour descendre de la branche paternelle de [K] [I] [J] [C], né le 24 mai 1896 à BeniFraoucen (Algérie) admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Tizi Ouzou
Source officielle1/2/1 nationalité A
66fee09b172da17169e9a9de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il fait valoir que sa mère, Mme [Z] [J] [T], née le 28 mai 1961 à Tizi Ouzou, a été reconnue française par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 février 2015 pour être descendante de [
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR23 du rôle général [L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0c19a7f19a78307c69
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Algérie), a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie pour avoir été admis à la qualité de citoyen français par jugement du 24 juillet 1935 du Tribunal de Tizi-Ouzou
Source officielleExpropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fdf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
que la lettre informant de la saisine du juge et l’ordonnance fixant la date du transport sur les lieux n’ont été signifiés par acte d’huissier, lequel précise qu’ils ont été remis au Tribunal de Tizi-Ouzou
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963076
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/01192 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOMA DEMANDEUR : Madame [M] [V] née le 02 Décembre 1986 à TIZI-OUZOU
Source officielle18° chambre 1ère section
6686e85ee74459e0c7ed2399
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle expose avoir oujours payé ses loyers depuis son entrée dans les lieux mais s'être trouvée dans une situation économique difficile à la suite de la crise sanitaire ainsi que le montre la baisse de
Source officiellePage 2 sur 2
OUTOUJANE, Bellal, OUTOUJANE
07/07/2026
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Outou, Christelle
26/06/2026
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OUTOUIA, Rachid
17/04/2026
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Outou, Carine, Danouschka
14/04/2026
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Assoumani, Thomas Yuichi Outoudoe
26/03/2026
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